Avant-projet de la nouvelle constitution : l’ANAD demande la reconduction des articles 46, 55 et 65 de la charte de la transition
Les partis politiques membres de la Coalition, Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie plaident pour la reconduction dans les dispositions transitoires du projet de constitution, les articles 46, 55 et 65 de la charte de la transition. Ces articles sont relatifs à la non candidature des responsables de la transition. Ce, conformément aux engagements pris par le CNRD devant le peuple de Guinée et la communauté internationale, disent-ils. Dans une déclaration rendue publique ce 20 août, l’ANAD a attiré l’attention du président du conseil national de la transition à cet effet.
Dans l’avant-projet de la nouvelle constitution déjà présenté par les conseillers nationaux, il n’est indiqué nulle part la possibilité ou l’impossibilité pour l’actuel président de la transition Général Mamadi Doumbouya, mais aussi pour le reste des membres du CNRD de se porter candidat aux élections futures. Pour donc lever l’équivoque sur cette question, la coalition dirigée par Cellou Dalein Diallo demande à ce que les articles 46, 55 et 65 de la charte de la transition soient reconduits.
« Comme vous le savez, l’article 46 de la Charte de la Transition stipule sans ambiguïté : « Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. » Cette interdiction est un principe fondamental destiné à garantir l’impartialité et l’intégrité du processus électoral de sortie de Transition. L’article 55 complète cette interdiction en précisant : « Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement ne peuvent faire acte de candidature aux élections locales et nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.» L’objectif est clair : prévenir tout conflit d’intérêt et assurer une gestion transparente et apolitique de cette période cruciale.
En plus, l’article 65 ajoute : « Les fonctions de Président, de Vice-présidents et de membres du Bureau du Conseil National de la Transition sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité publique ou privée pendant la Transition. Les membres du Conseil National de la Transition ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections locales, ni aux élections nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. » Ce cadre législatif interdit strictement aux membres du gouvernement et du CNT toute possibilité de se maintenir au pouvoir même par le biais des élections », ont rappelé les membres de l’ANAD qui poursuivent en ces termes :
« Le caractère intangible des articles 46, 55 et 65 susmentionnées, a été, en outre, expressément consacré à la fin de chacun d’entre eux en ces termes: « cette disposition ne peut faire l’objet de révision ».
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ces articles 46, 55 et 65 de la charte de la transition sont les seules à avoir été ainsi déclarés intangibles et insusceptibles de révision.
Même avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle constitution et l’abrogation de la charte de la transition, ces dispositions intangibles resteront en vigueur. C’est pourquoi leur omission dans la future Constitution constituerait une violation flagrante de la lettre et de l’esprit de la Charte de la Transition que le Président de la Transition a juré de respecter et de faire respecter », ont-ils indiqué.
Pour finir, ces acteurs politiques membres de cette coalition disent au président du CNT que, « la reconduction des articles 46, 55 et 65 dans les dispositions transitoires de la Constitution, n’est nullement une manière d’individualiser ou de personnaliser la constitution. Il s’agit plutôt de rendre effectif le respect des dispositions proclamées intangibles de la Charte de la Transition », ont-ils déclaré.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com
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