Affaire litige foncier à Kankan : le directeur préfectoral de l’Habitat condamné à une amende de 15 millions GNF

Le Tribunal de première instance (TPI) de Kankan a rendu son verdict ce vendredi dans l’affaire impliquant le directeur préfectoral de l’Habitat, Abdoulaye Diakité, poursuivi aux côtés de l’ancien chef de quartier de Kabada I, Abou Cissé. Les deux hommes étaient accusés de stellionat, de faux, d’usage de faux et de complicité dans un litige foncier portant sur l’attribution contestée d’un plan de masse.

Après plusieurs audiences marquées par des débats soutenus entre le ministère public et les avocats de la défense, le tribunal a finalement requalifié les faits. Les prévenus ont été reconnus coupables de complicité de stellionat et de faux dans un dossier lié à une double attribution d’un plan de masse sur une parcelle dont la propriété est disputée par plusieurs parties.

Selon les éléments évoqués à l’audience, le différend porte sur la validité de documents administratifs relatifs à l’attribution du terrain. Le plan de masse contesté se retrouve au centre du litige, alimentant les accusations de fraude foncière.

Dans ses réquisitions, le ministère public avait soutenu que le dossier s’inscrivait dans un conflit entre parties autour de la propriété d’une parcelle. Le parquet avait toutefois requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende de 15 millions de francs guinéens contre le directeur préfectoral de l’Habitat.

Quant à l’ancien chef de quartier de Kabada I, Abou Cissé, il était poursuivi pour avoir apposé sa signature sur le document à l’origine du différend.

Après examen du dossier et audition des différentes parties, le président du tribunal, Mamadou Saliou Diakité, a prononcé la décision.

« Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, requalifie les faits initialement poursuivis sous les qualifications de stellionat, faux et usage de faux en complicité de stellionat et de faux. En conséquence, déclare Abdoulaye Diakité et Abou Cissé coupables. Pour la répression, condamne Abdoulaye Diakité au paiement d’une amende de 15 millions de francs guinéens et Abou Cissé au paiement d’une amende de 3 millions de francs guinéens », a déclaré le juge.

À l’issue du verdict, la défense a exprimé son incompréhension face à cette décision, estimant que les arguments présentés durant les audiences n’ont pas été suffisamment pris en compte.

« C’est un sentiment de désolation et de consternation. Malgré les arguments développés et les preuves versées au dossier, nous sommes surpris de voir le tribunal condamner M. Abdoulaye Diakité pour ces faits », a déclaré Me Mamadi Doumbouya, l’un des avocats de la défense.

L’avocat a également annoncé que son client a décidé de contester la décision devant une juridiction supérieure.

« Nous avons fait savoir à l’audience que nous n’étions pas satisfaits de cette décision. Après concertation avec notre client, il a été décidé de relever appel », a-t-il ajouté.

Du côté du ministère public, la décision rendue par le tribunal est perçue comme une confirmation de la solidité des poursuites engagées dans cette affaire qui a suscité de nombreuses réactions dans la ville de Kankan.

Le procureur de la République près le TPI de Kankan, Fodé Bintou Keïta, a rappelé que la procédure repose sur les résultats de l’enquête préliminaire et l’analyse du dossier par la justice.

Le magistrat a également souligné que la décision finale appartient au tribunal, conformément au principe de séparation entre les fonctions de poursuite et celles de jugement.

Pour le parquet, ce jugement constitue également un avertissement à l’endroit des personnes impliquées dans les fraudes immobilières.

« C’est un message clair adressé à tous ceux qui se livrent à la fraude immobilière ou patrimoniale. Le parquet prendra ses responsabilités face à toute infraction liée au stellionat, au faux ou à l’usage de faux », a affirmé le procureur.

Avec l’annonce de l’appel par la défense, le dossier pourrait désormais être examiné par une juridiction supérieure dans les prochaines semaines.

Mohamed Aly Keïta pour Siaminfos.com