DMCA
Politique DMCA de Siaminfos.com
Siam-infos.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme à la loi américaine sur les droits d’auteur de 1998, également connue sous le nom de Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette politique DMCA décrit la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d’auteur sur notre site web.
Notification de violation présumée
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son représentant et que vous pensez qu’un contenu publié sur notre site web viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation présumée conformément à la DMCA en fournissant les informations suivantes :
- Une description du travail protégé par des droits d’auteur que vous prétendez avoir été violé ;
- Une description de l’emplacement sur notre site web où se trouve le contenu prétendument contrefaisant ;
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé.
Veuillez envoyer votre notification de violation présumée à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail de contact pour les notifications de violation présumée]
Procédure de réponse
Une fois que nous avons reçu votre notification de violation présumée, nous la traiterons conformément à la DMCA. Si nous déterminons que le contenu en question est en violation présumée de droits d’auteur, nous prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait ou le blocage de l’accès au contenu en question.
Si vous êtes un utilisateur de notre site web et que vous estimez qu’une notification de violation présumée a été déposée à tort contre vous, vous pouvez soumettre une contre-notification en fournissant les informations suivantes :
- Une description du travail protégé par des droits d’auteur que vous prétendez avoir été violé ;
- Une description de l’emplacement sur notre site web où se trouvait le contenu prétendument contrefaisant avant qu’il ne soit retiré ;
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence personnelle de la juridiction fédérale, et que vous acceptez de recevoir les actes de procédure envoyés par la personne qui a signalé la violation présumée ;
- Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé.
Veuillez envoyer votre contre-notification à l’adresse suivante :
[support@siaminfos.com]
Nous répondrons à votre contre-notification conformément à la DMCA.