Guinée : la nouvelle Constitution promulguée après la validation des résultats du référendum par la Cour suprême
Le général Mamadi Doumbouya a promulgué la nouvelle Constitution guinéenne vendredi, 26 septembre, quelques heures seulement après que la Cour suprême ait validé les résultats du référendum du 21 septembre dernier. Le texte, approuvé à une écrasante majorité de 89,38 % selon l’instance judiciaire, va servir désormais de loi fondamentale pour le pays. C’est aussi une étape franchie pour le retour à l’ordre constitutionnel.
La Cour suprême a proclamé les résultats définitifs du référendum ce vendredi soir. Le « OUI » l’a emporté avec 89,38 % des suffrages exprimés, tandis que le « NON » a recueilli 10,62 %. Le taux de participation a été officialisé à 86,42 % sur un électorat d’environ 6,7 millions de personnes . Ces chiffres confirment les résultats provisoires annoncés plus tôt dans la semaine.
Dans la foulée de cette décision, un décret du président de la transition, le général Mamady Doumbouya, a été lu sur la télévision nationale, actant la promulgation de la Loi fondamentale . La Cour suprême a, dans la même journée, rejeté un recours déposé par une coalition de partis d’opposition qui réclamait l’annulation du scrutin.
Promulguée, cette nouvelle Constitution remplace désormais la Charte de la transition qui interdisait explicitement aux membres de la transition de se présenter aux élections. Cette interdiction cruciale a été levée dans le nouveau texte, permettant au général Doumbouya de briguer la présidence.
Outre la voie qu’elle ouvre pour le chef de l’État, la nouvelle Loi fondamentale introduit d’importants changements institutionnels :
La durée du mandat présidentiel passe de 5 à 7 ans, renouvelable une fois .
Structure du parlement Création d’un Sénat. Un tiers des sénateurs sera nommé par le président.
Les conditions pour les candidats, ils doivent être résidents en Guinée. Une clause visant potentiellement les leaders en exil.
Alors que la nouvelle Constitution entre en vigueur, la Guinée s’engage désormais dans une séquence électorale décisive qui déterminera si la promesse de retour des civils au pouvoir sera tenue, ou si elle consacrera l’ancrage durable des militaires dans le paysage politique guinéen.
Bah Mohamed pour Siaminfos.com