Me Amadou Diallo répond à Mory Condé : « seul le Président…peut réquisitionner l’armée pour maintenir ou rétablir l’ordre public…»
La réquisition de l’armée guinéenne par le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour appuyer la police et la gendarmerie sur le terrain de maintien d’ordre continue à faire débats au sein de l’opinion et des praticiens de Droit. Si le ministre Mory Condé soutient mordicus que sa décision ne souffre d’aucune illégalité car ayant une base juridique, certains juristes estiment le contraire.
Pour l’avocat Maître Amadou Diallo, le ministre de l’Administration du Territoire n’a pas fait une interprétation stricte des dispositions de la loi sur le maintien d’ordre en République de Guinée.
« L’ article 28 [de la loi sur le maintien d’ordre] est souvent invoqué par le MATD pour justifier la réquisition de l’armée pour le maintien et le rétablissement de l’ordre public. Or, l’article 28 se contente d’énumérer les autorités qui peuvent faire une demande de concours ou de réquisition des Forces de défense et de sécurité. En commençant par les maires jusqu’au Président de la République. Pour comprendre et appliquer correctement les dispositions de cet article 28, il faut faire une lecture combinée avec les autres dispositions de la loi 09 sur le maintien d’ordre, notamment l’article 3 en ce qui concerne la réquisition de l’armée », a-t-il expliqué.
Contrairement à certaines déclarations, l’avocat indique que « seul le président de la République peut, aux termes de la loi, réquisitionner l’armée pour maintenir ou rétablir l’ordre public en cas de circonstances exceptionnelles prévues à l’article 90 de la Constitution de 2010 : à savoir en cas d’état d’urgence ou d’état de siège qui est décidé par décret pour une durée limitée à 12 jours, sauf prorogation de l’Assemblée nationale », a laissé entendre Me Amadou Diallo.
Pendant ce temps, l’armée se promène depuis près d’une semaine sur la route Leprince après une réquisition faite par le patron du MATD Ministre.
Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com