Le juriste Kalil Camara au président du CNT: « Rien n’interdit dans une Constitution que des règles soient prévues pour garantir la transmission du pouvoir politique »
Le volet relatif à la candidature indépendante contenue dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution divise les acteurs sociopolitiques en Guinée. Devant la presse mercredi, 7 août 2024, le président du Conseil national de la transition (CNT) a dit à qui veut l’entendre que « la Constitution établit des règles générales intemporelles qui résistent au temps et à la tentation des hommes.
La Constitution ne personnalise pas et n’individualise pas. Nulle Constitution dans le monde d’un pays en transition n’a énuméré une liste de personnes qui peuvent ou pas être candidates », déclarait-il. Un avis que ne partage pas le juriste Kalil Camara, interrogé ce jeudi, 8 août dans l’émission Le Scanner de Cavi TV.
D’entrée, le juriste a rappelé que « pour institutionnaliser leurs actes, les militaires ont mis en place un acte régulateur qu’on appelle charte de la transition. Et cette charte a prévu un organe comme tout État qui veut mettre en place une Constitution, cet organe est appelé le constituant, c’est ce qui a été le CNT. Alors le CNT a été mis en place pour un objectif qui est celui de légiférer et principalement, la Constitution qui sera sortie de cette transition pour procéder aux élections. Cette charte, en son article 46, prévoit que le président de la transition et les membres du CNRD ne peuvent faire acte de candidature aux élections qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. L’alinéa 2 de cet article prévoit que cette disposition ne peut faire en aucun cas l’objet de révision. Le président du CNT méconnaît l’objet d’une Constitution. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation, au fonctionnement, à l’exercice et à la transmission du pouvoir politique dans l’État », a-t-il fait savoir avant de donner un cours de droit au président du conseil national de la transition:
« Toutes les constitutions du monde ont une double vocation. La première vocation est de fixer les règles d’organisation des pouvoirs publics. Et la deuxième vocation, c’est les droits et libertés fondamentaux des citoyens. C’est pourquoi quand vous prenez une Constitution, vous allez voir les titres consacrés aux droits, devoirs et libertés des citoyens. Vous allez voir également toutes les règles relatives par exemple à l’exercice du pouvoir. C’est la Constitution qui prévoit le statut du président de la République. C’est cette Constitution qui prévoit l’organe législatif et qui donne le rôle au pouvoir législatif de légiférer. Et c’est cette même Constitution qui prévoit par quelle manière il faut exercer et transmettre le pouvoir. La partie la plus importante, c’est la transmission du pouvoir politique dans l’État. Cela veut dire que toutes les règles qui puissent garantir la transmission du pouvoir dans l’État, la Constitution les prévoit. C’est pourquoi les constitutions issues des transitions, vous avez toujours les dispositions transitoires. Il faut des dispositions transitoires ou temporelles relatives à des situations particulières qui permettent au constituant de mettre certaines limites pour garantir le but recherché par la Constitution. Rien n’interdit dans une Constitution que des règles soient prévues bien qu’elles soient individualisées pour garantir la transmission du pouvoir politique », a-t-il révélé.
Mohamed Lamine Souaré pour Siaminfos.com
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