Condamnation de Dr Diané: la Défense relève appel, l’Agence Judiciaire de l’État à moitié satisfaite 

L’ex chargé des Affaires présidentielles et ministre guinéen de la Défense, a été reconnu coupable ce mercredi des chefs de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. Dr Mohamed Diané a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et au paiement de cinq milliards gnf d’amende. Également, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), juridiction devant laquelle il était jugé pour ces faits susmentionnés, a ordonné la saisie de ses avoirs bancaires et immobiliers, avant de le condamner au paiement de 500 milliards de francs guinéens à titre de dommage.

Une décision qui semble ne pas satisfaire totalement quelques parties au procès. Il s’agit tout d’abord de l’Agence Judiciaire de l’État, qui dénonce le fait que la Cour passe outre la saisie des biens mobiliers de la femme du prévenu.

« La Cour a jugé M. Diané coupable pour avoir détourné la somme de 500 milliards de francs guinéens. Les 500 milliards représentaient la différence non justifiée du crédit alloué aux différents ministères qu’il a eu à gérer. Vous allez vous souvenir que quand Dr Mohamed Diané a été interrogé sur la non-justification de ce montant, il s’est abrité derrière le secret défense. N’ayant pu rapporter la preuve de la justification de cette différence de 500 milliards, c’est à bon droit que la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières a décidé ainsi. Vous avez également constaté la confiscation de ses avoirs bancaires et immobiliers au profit de l’État. Voilà un enseignant, un professeur de biologie, qui n’avait même pas une case à Conakry avant de bénéficier de son premier décret. Mais qui, au bout de 10 ans, se retrouve avec des biens immobiliers presque dans toutes les communes de Conakry. Et il est même parvenu à acheter la moitié de la ville de Kankan. Vous avez vu l’inventaire des immeubles, tant à Conakry qu’à Kankan, que la Cour a pris le soin de lire. Donc nous, nous sommes partiellement satisfaits. Nous ne partageons pas la position de la Cour selon laquelle les biens immatriculés au nom de son épouse soient exclus. N’est-ce pas des biens à confisquer au profit de l’État? Nous, nous considérons que l’épouse de Dr Mohamed Diané n’a pas les moyens financiers de s’acheter un tel immeuble, je souligne d’ailleurs que c’est là où réside Dr Mohamed Diané. Il n’a pas les moyens et aucune justification. Il a été rapporté pour dire que cet immeuble a été acquis par des avoirs licitement acquis de l’épouse de Dr Mohamed Diané. Donc sur ce, nous allons nous consulter avec l’Agence judiciaire de l’État et au besoin, nous n’hésiterons pas à attaquer cette décision sur ce point. Pour le reste, nous sommes satisfaits », a indiqué Maître Pépé Antoine Lamah.

Comme on pouvait s’y attendre, la défense de son côté, malgré qu’elle se soit déportée dans cette affaire depuis le début, a annoncé relever appel de cette décision de CRIEF. Pour elle, le Droit n’a pas été dit, et que la saisie des avoirs bancaires et immobiliers de Dr Diané serait arbitraire.

« C’est une décision politique, c’est loin d’une justice équitable. Je voudrais vous faire toujours preuve de service sombre d’une transition. Comment peut-on condamner le Dr. Diané pour vivre aussi de son intendent de la Banque centrale et au nom de l’intendance générale. Ce qui est pitoyable, et les magistrats au niveau des parquets ne comprennent pas encore c’est quoi un budget. La provision d’un budget, si on alloue par exemple 2 milliards, 280 milliards, c’est ce qui est exécuté qui est touché. Une simple prévision, quand on dit, quand on vous condamne à ce qui est crédité à l’UE, qui n’a pas été décaissé, qui ne s’est pas mobilisé. Je crois qu’il en reste encore. Et aujourd’hui, c’est tout le monde pour la justice humaine, parce que Dr. Diané a fait une déclaration de ses biens. Mais prenons par exemple l’hôtel de Kanga. C’est pour un Togolais. On a fourni le contrat. Quelqu’un qui va payer, qui va construire, au mépris d’un contrat de bail à construction. Prenons les biens de Djoma par rapport aux pick-up. Ces véhicules-là ont servi au défilé des forces spéciales. Et le détournement a été écarté. Je crois que c’est tout sauf la justice. Maintenant, on va relever appel. On croit que tôt ou tard, le Droit va triompher. On ne peut pas confisquer ses biens et en même temps en allouer 500 milliards avec une simple prévision budgétaire. Le montant n’a jamais été déplacé. Ce sera une école pour la CRIEF pour dire que simple crédit alloué est une prévision. Mais tant que ce n’est pas exécuté, le montant n’est pas déplacé. Et ce n’est pas à nous de faire l’état au ministère de la Défense. C’est l’intendant. Le compte est intitulé l’intendant général au niveau de la Banque centrale. C’est tout sauf la justice », s’est alarmé Maître Sidiki Béreté.

Depuis le retrait de ses conseils de cette procédure, l’ex ministre guinéen de la Défense a décidé d’observer le silence. Ce qui, selon maître Sidiki Béreté, devrait interpeller la Cour à surseoir au jugement du prévenu.

« Heureusement, le Docteur Diané a déclaré publiquement qu’il ne fait pas confiance à la justice. Il les a regardés dans les yeux pour dire « Monsieur le juge, vous êtes au service d’une transition, je ne vous fais pas confiance». Quand le justiciable te déclare qu’il ne te fait pas confiance, pourquoi vous allez le juger ? Il n’y a pas eu de débats, ni de public, ni de contradictoire. C’est une honte et c’est sombre. Pour la justice guinéenne, on va relever appel. Quand nous prétendons que ça a été démontré, que ces immeubles-là sont au nom du Docteur Diané. Quand on touche à une société d’anacarde, l’origine d’anacarde de M. Diané, qui est un Ivoirien. On n’en dit rien. On dit Diané est collé à Diané, que c’est la même chose. Je crois qu’on fait confiance aux voies de recours. Tôt ou tard, le Droit va triompher. Ce n’est pas une justice quand même. Heureusement qu’il n’y a pas eu de débats au premier degré, ni contradictoires. Et Dr Diané a déclaré qu’il ne fait pas confiance en ses magistrats. On vient de faire preuve d’injustice », a-t-il martelé.

Placé sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Conakry depuis le 31 mai 2022, Dr Mohamed Diané devra désormais prendre son mal en patience, en attendant la que la procédure que comptent enclenchée ses avocats prospère.

Bah Mohamed pour Siaminfos.com