Affaire jus 24 heures Energy : la CRIEF prend plusieurs mesures conservatoires contre la société productrice
Poursuivie pour des faits présumés de « présomption d’atteinte à la santé publique et fraudes fiscales », la société américaine Beverage SARL, productrice de la boisson énergétique 24 heures, représentée par ses dirigeants a comparu de nouveau ce lundi, 17 avril 2023 devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
A l’audience du jour, les débats ont tourné autour de la destruction ou non de la quantité de la boisson incriminée saisie sur toute l’étendue du territoire national. Ce, après les analyses de l’Office National de Contrôle Qualité (ONCQ) du Ministère du commerce, de l’industrie et des PME.
Au nom du parquet, Lazare Mamady Bauret, substitut du procureur spécial a requis la destruction de 57 mille 250 packs de la boisson 24 heures Energy saisis dans les différents marchés du pays et stockés depuis quelques jours dans les locaux de la CRIEF. Pour sa part, l’avocat de la défense dit ne pas être opposé à cette idée. Mais par contre, il a sollicité du Tribunal de faire la part des choses entre la quantité incriminée et celle propre à la consommation qui serait également saisie.
Dans sa décision avant de dire droit, la Cour a ordonné la saisie conservatoire du stock de boisson 24 heures Energy entreposé dans l’enceinte de la Cour composé de 105 packs de 330 ml et 30 mille packs de 500ml de boisson Énergie ainsi que les différents stocks entreposés dans les magasins privés tant à Conakry que dans les communes et préfectures du pays. Elle a également confié la garde du stock de la boisson 24 heures Energy entreposé dans l’enceinte de la Cour à la cheffe de la greffe de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) jusqu’à la décision sur le fond de ladite affaire. Dans la même ordonnance, la Cour a aussi confié la garde des différents stocks de boisson de la même marque entreposés dans certaines communes et préfectures du pays objets de rapports de mission et tableau récapitulatif produits par le Ministère du commerce aux différents chefs de service Contrôle Qualité des dites communes et préfectures sous la responsabilité et le contrôle effectif du parquet spécial de la CRIEF jusqu’à la décision sur le fond de l’affaire.
Par ailleurs, la Cour prévient que tout contrevenant à cette mesure s’expose à des poursuites judiciaires suite au détournement d’objets placés sur main de justice conformément à la loi.
Elle a, en outre, renvoyé l’affaire à jeudi, 27 avril 2023 pour la mise à disposition de la Cour, du rapport addictif et complémentaire des analyses du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME à travers l’Office National de Contrôle Qualité (ONCQ).
Abdourahmane Pilimini Diallo pour Siaminfos.com