Expulsion de locataires pendant la saison des pluies : ce cri de cœur de certains citoyens de Conakry
À Conakry, le problème de logement se pose constamment surtout pendant la saison des pluies. Une occasion pour de nombreux bailleurs d’augmenter le prix du loyer ou procéder à des expulsions de locataires pour faire entrer d’autres qui vont payer plus. Pourtant, la loi interdit toute expulsion de locateur pendant cette période de grandes pluies. Une attitude que dénonce d’ailleurs Sidiki Traoré, un citoyen résident au quartier Yimbaya, interrogé par notre reporter.
Pour lui, « ce n’est pas normal, ce n’est même pas recommandé par la loi. Parce que la loi n’accepte pas de faire sortir quelqu’un pendant la saison des pluies. Et en plus de cela, dans notre société, il est recommandé de faire la tolérance, il est recommandé de faire l’entraide.
La saison des pluies, c’est la saison difficile. Et dans cette période, il est très difficile pour les pères de famille de joindre les deux bouts. Et en plus de cela, si toi tu dis que ce dernier n’a qu’à quitter chez toi, alors que partout où tu dois aller à Conakry ici, on va te dire qu’il faut envoyer une année d’avance, six mois de location. Donc, les avances là font que les gens n’ont pas la possibilité de payer à l’heure là.
À l’heure là, c’est très difficile, c’est très difficile pour les pères de famille de joindre les deux bouts, à plus forte raison avoir ces avances là. Donc, ce que moi je recommande aux propriétaires, aux concessionnaires, c’est d’être tolérants. C’est d’accorder des situations atténuantes à leurs locataires jusqu’à ce que cette période difficile passe », indique notre interlocuteur.
Même son de cloche chez Lancinet Sanoh, ingénieur chimiste, qui dénonce également la démarche des concessionnaires quand il est question d’expulser.
« Il faut de l’humanisme d’abord. C’est-à-dire que les concessionnaires doivent comprendre que c’est des êtres humains, et souvent c’est des pères de famille, des mères de famille qui ont des enfants. Donc, il serait préférable, même si la loi est de leur côté, d’accepter que la saison des pluies passe pour mettre les gens dehors. Parce que c’est très compliqué pendant la saison des pluies que les gens trouvent un abri. Donc, je pense qu’on doit mettre de l’humanisme devant avant tout », martèle Lancinet Sanoh.
Déjà, selon la loi en Guinée, il est formellement interdit de procéder à l’expulsion d’un locataire durant la période allant du 1er juin au 30 septembre. Ce, même si la justice arrivait à donner raison au bailleur.
« Même s’il ne s’agit pas de la saison pluvieuse, il n’appartient pas à un bailleur de faire sortir un locataire de la maison à partir du moment où ils ne s’entendent pas sur les clauses du contrat. C’est-à-dire s’il y a une mésentente entre les deux, il appartient à l’une des parties de saisir la justice. Par exemple, si c’est le bailleur qui demande au locataire de libérer la maison, et que le locataire oppose un refus, le bailleur est obligé de saisir la justice. Donc, il ne s’attaque pas au locataire. Il ne va pas pour faire sortir les bagages du locataire. S’il fait ça, il commet une faute qui est sévèrement punie par la loi. Alors, quand il saisit la justice, que dit la loi? L’article 1405 du code civil prévoit qu’aucune décision d’expulsion ne peut être exécutée du 1er juin au 30 septembre. Cela veut dire que même si un bailleur saisissait la justice, et que la justice trouve ses réclamations fondées, la justice peut prendre la décision d’expulser le locataire. Mais si cette décision entre dans la période du 1er juin au 30 septembre, la loi dit que la décision doit être suspendue jusqu’à ce que la période-là passe. Et après, le locataire pourrait être expulsé de la maison. Mais, cela ne me dispense pas de continuer à payer le loyer. Mais aussi le cas échéant, de payer les dommages et intérêts pour les préjudices qui pourraient être causés au bailleur », a expliqué le Juriste Kallil Camara.
Ibrahima CAMARA pour siaminfos.com
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