Guinée : La DGE fixe les cautions et plafonne les dépenses pour les législatives et communales du 24 mai
Alors que la course vers les élections législatives et communales s’accélère, la machine électorale se met en place. La Direction générale des élections (DGE) a dévoilé ce lundi le cadre financier qui régira la campagne électorale du double scrutin du 24 mai prochain. Dans une décision rendue publique, l’Institution a fixé le montant des cautions exigibles pour les candidatures ainsi que les plafonds de dépenses, conformément aux dispositions du Code électoral.
Conformément à l’article 275 du Code électoral, le montant de la caution, condition sine qua non de la validation d’une candidature, a été modulé en fonction de la nature du scrutin.
Sans surprise, l’élection législative sur la liste nationale, qui couvre l’ensemble du territoire, exige l’effort financier le plus important. Les partis et coalitions souhaitant y concourir devront ainsi s’acquitter d’une caution de 300 millions de francs guinéens (GNF) . Pour les élections législatives au scrutin uninominal ou plurinominal (circonscriptions), la caution a été fixée à 100 millions de GNF. Enfin, pour les listes communales, l’addition s’élève à 35 millions de GNF.
Ces sommes, précise la DGE en application de l’article 277, devront être déposées au Trésor public au plus tard cinquante-cinq (55) jours avant la date du scrutin. Les versements s’effectueront sur des comptes dédiés, ouverts auprès des démembrements de la DGE, dont les références seront prochainement communiquées aux états-majors politiques.
Au-delà des cautions, la DGE a également fixé un cadre rigoureux pour les dépenses de campagne, afin d’éviter une surenchère financière et de mettre tous les candidats sur un pied d’égalité relative. La loi fait office de garde-fou : aucun candidat ou liste ne pourra dépenser un franc de plus que les plafonds autorisés.
Pour les élections législatives (incluant la liste nationale et le scrutin uninominal ou plurinominal), le plafond des dépenses de campagne a été arrêté à la somme colossale de 12 milliards de francs guinéens. Du côté des élections communales, le plafond est fixé à 7 milliards de GNF. Des montants qui donnent la mesure de l’ampleur logistique et médiatique que peut prendre une campagne nationale.
L’article 4 de la décision de la DGE est, à ce titre, sans équivoque : il est « formellement interdit » de dépasser ces montants. Tout manquement à cette règle constituerait une violation du Code électoral et exposerait les contrevenants aux sanctions prévues par la loi.
Pour garantir le respect de ces règles et assurer la traçabilité des flux financiers, la DGE rappelle l’obligation pour chaque candidat ou liste de constituer un « fonds électoral ». Ce fonds doit être exclusivement dédié au financement de la campagne.
Conformément aux articles 280 et 281 du Code électoral, les candidats devront également ouvrir un compte de campagne auprès d’un établissement bancaire agréé. Ce document clé retracera avec précision l’origine de toutes les sommes perçues (dons, apports personnels, financements) et leur emploi (affichage, meetings, transports, etc.). La personne responsable des dépenses, désignée par le candidat ou la liste, ne pourra effectuer de paiement qu’à partir de ce compte dédié.
Avec cette batterie de mesures financières, la DGE entend poser les bases d’une compétition électorale transparente et équitable, à quelques semaines d’un double scrutin qui s’annonce décisif pour l’avenir du pays. Reste à savoir si les candidats parviendront à respecter ce carcan budgétaire dans le feu de l’action électorale.
Bah Mohamed pour Siaminfos.com