Le Sénat, c’est quoi et comment ? – Le mode d’emploi des premières sénatoriales guinéennes Par Doyen Fodé Tass SYLLA

La Guinée s’apprête à franchir la dernière étape de la mise en place des institutions de la 5ème République. Le 20 décembre prochain, 81 sénateurs feront leur entrée au Parlement. Mais qui va les élire ? Comment ? Où ? Le Doyen Fodé Tass Sylla décrypte, en termes simples, les premières élections sénatoriales de l’histoire de la Guinée souveraine.

La Guinée s’apprête à mettre en place les toutes dernières institutions faîtières de la 5ème République. Le 20 décembre prochain, c’est l’élection des membres d’une nouvelle institution constitutionnelle: le Sénat.

Qui va élire les sénateurs ? Est-ce que tous les Guinéens pourront voter ? Où se déroulera le scrutin ? Comment les sièges seront-ils répartis entre les préfectures, les régions et Conakry ? Et quelle sera la part du Président de la République dans le choix des futurs sénateurs ?

 

Je vous propose ici, en termes simples, le mode d’emploi des premières élections sénatoriales de l’histoire institutionnelle de la Guinée souveraine.

Nous commencerons d’abord par lever toute confusion possible: les élections sénatoriales ne fonctionneront pas comme les élections présidentielles, législatives ou communales. Le mécanisme est différent. Ce ne seront pas tous les citoyens qui se rendront aux urnes pour élire les sénateurs. Une partie de ceux-ci sera élue par des représentants élus des collectivités territoriales, tandis que l’autre partie sera choisie par le Président de la République.

Et maintenant, nous pouvons entrer dans les détails.

1. D’abord, le Sénat, c’est quoi exactement ?

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement guinéen, aux côtés de l’Assemblée nationale. Mais il faut préciser dès maintenant qu’il ne s’agit pas simplement d’une deuxième Assemblée nationale. La Constitution lui confie une vocation particulière: celle de représenter les collectivités décentralisées et les différentes composantes socioprofessionnelles de la Nation.

En termes simples, le Sénat est appelé à faire entendre, au niveau national, la voix des territoires, des collectivités locales et des différentes forces vives de la société. Il participe ainsi à la représentation nationale et à l’exercice du pouvoir législatif, dans les domaines de compétence que lui reconnaît la Constitution. Cf. article 108 de la Constitution du 26 septembre 2025.

2. Combien de sénateurs la Guinée comptera-t-elle ?

Le Sénat guinéen comptera 81 membres.

Et comment ces 81 sièges seront-ils pourvus ? La loi prévoit deux modes de désignation:

– 54 sénateurs, soit les deux tiers (2/3), seront élus au suffrage indirect.

– 27 sénateurs, soit le tiers (1/3) restant, seront choisis par le Président de la République.

Il faut donc bien comprendre cette répartition: les 54 premiers devront leur siège à une élection organisée par l’intermédiaire des représentants des collectivités territoriales (conseillers régionaux et communaux). Les 27 autres seront choisis par le Chef de l’État. Cependant, une précision mérite d’être soulignée à ce niveau: parmi les 27 sénateurs choisis par le Président de la République, quatre devront impérativement être issus des Guinéens établis à l’étranger.

Le Sénat associera donc deux formes de représentation: celle des territoires, par le suffrage indirect, et celle des différentes composantes socioprofessionnelles et des compétences nationales, par le choix présidentiel. Cf. articles 108 et 110 de la Constitution; article 187 du Code électoral; article 8 de la loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025 portant règlement intérieur du Sénat.

3. Qui aura le droit de voter aux élections sénatoriales ?

C’est ici que se trouve la principale différence avec les élections présidentielles et législatives.

Aux élections présidentielles, chaque citoyen régulièrement inscrit sur les listes électorales peut voter. Aux élections sénatoriales, ce ne sera pas le cas. Les sénateurs ne seront pas directement élus par l’ensemble des citoyens. Ce sont les conseillers communaux et les conseillers régionaux qui constitueront le collège électoral chargé de choisir les 54 sénateurs élus.

En clair, ce sont les élus locaux qui vont voter pour désigner les représentants de leurs territoires au Sénat.

Prenons un exemple. Dans une préfecture, les citoyens ont préalablement élu leurs conseillers communaux. Ces élus, qui ont aussi élu les conseillers régionaux de la région concernée, s’ajoutent à ces derniers pour procéder ensemble au choix du sénateur de leur préfecture.

C’est ce que l’on appelle le suffrage indirect: les citoyens élisent leurs représentants locaux, et ces représentants prennent ensuite part à l’élection des sénateurs. Autrement dit, le citoyen ne choisit pas directement son sénateur, mais les élus qu’il a choisis participent à sa désignation.

Cf. articles 110 de la Constitution et 182 et 187 du Code électoral.

4. De combien de sénateurs chaque territoire disposera-t-il ?

Le Code électoral a prévu une répartition particulière des sièges pour tenir compte de l’organisation territoriale du pays. Les deux tiers des sénateurs élus seront répartis entre les préfectures, les chefs-lieux des régions administratives et la zone spéciale de Conakry.

1. Dans les préfectures: Chaque préfecture disposera d’un sénateur. Celui-ci sera élu par les conseillers communaux relevant de cette préfecture, auxquels s’ajouteront les conseillers régionaux de la région concernée.
2. Dans les chefs-lieux des régions administratives: Chaque chef-lieu de région disposera également d’un sénateur. Celui-ci sera élu par les conseillers communaux et les conseillers régionaux de la région concernée.
3. Dans la zone spéciale de Conakry: Au regard de son statut particulier, la capitale bénéficiera d’un sénateur représentant la zone spéciale de Conakry.
4. Dans les treize communes de Conakry: À ce représentant général de toute la capitale s’ajouteront treize autres sénateurs, à raison d’un sénateur issu de chacune des treize communes de la capitale.

Conakry bénéficie ainsi d’un dispositif particulier. Cf. article 187 du Code électoral.

5. Où et comment le vote va-t-il se dérouler ?

Voilà une autre particularité. Contrairement aux élections présidentielles, le scrutin ne se déroulera pas dans tous les quartiers, districts et villages du pays. Le vote sera organisé uniquement dans les chefs-lieux des régions administratives par l’organisme national en charge des élections.

Concrètement, c’est un centre de vote régional qui sera installé dans chaque région. Ce centre comprendra plusieurs bureaux de vote: un bureau pour chaque préfecture et, à Conakry, un bureau pour chacune des treize communes.

Chaque bureau sera composé de cinq membres:

– Un président, magistrat désigné par le TPI;

– Un vice-président, choisi par l’OTIGE;

– Un secrétaire, choisi par le gouverneur;

– Deux assesseurs, choisis parmi le collège électoral.

Le jour J, la procédure est simple: les assesseurs votent en premier, chaque électeur habilité se présente dans le bureau de sa préfecture, reçoit un bulletin unique, passe par l’isoloir, dépose son bulletin dans l’urne transparente et émarge. Le vote est personnel et secret. Cf. article 204 du Code électoral.

6. Comment saura-t-on qui a gagné ?

Le Code électoral a retenu le scrutin majoritaire à un tour. Pas de second tour. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix remporte l’élection. Exemple: A 45 voix, B 30 voix, C 15 voix = A est élu.

Et si égalité ? La loi tranche: la femme est déclarée élue. Si même sexe, le plus âgé l’emporte.

Les procès-verbaux sont transmis dans un délai maximal de 72h. Les résultats provisoires sont proclamés par le Directeur exécutif national des élections dans les trois jours suivant la réception du dernier PV. Cf. articles 183, 205 et 206 du Code électoral.

7. Que se passe-t-il en cas de contestation ?

Les candidats disposent de trois jours à compter de la proclamation des résultats provisoires pour saisir la Cour constitutionnelle. C’est elle qui statue définitivement, qui peut maintenir ou annuler tout ou partie du scrutin. En cas d’annulation, un nouveau scrutin est organisé dans les trente jours. Cf. articles 111 de la Constitution et 208, 209 et 210 du Code électoral.

8. Qui peut devenir sénateur ?

Conditions: Être guinéen, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé d’au moins 40 ans et de 80 ans au plus, résider dans la région, être issu d’une entité socioprofessionnelle représentative ou être une personne ressource à compétence reconnue, avec garanties de probité et haute qualification dans un domaine juridique, politique, économique, social, culturel, religieux ou scientifique.

Incompatibilités: député, conseiller communal ou régional, et certaines fonctions publiques. Cf. articles 110 de la Constitution et 184, 185, 192 et 193 du Code électoral.

9. Comment se déroule la candidature ?

Dossier à déposer à l’OTIGE: extrait de naissance, certificat de nationalité, casier judiciaire, certificat de résidence, reçu de cautionnement, profession de foi et projet d’orientations. La candidature est contrôlée par la Direction exécutive nationale des élections et la Cour constitutionnelle.

10. Quelle est la durée du mandat ?

Six ans, renouvelable. Contre cinq ans pour les députés, pour assurer une continuité. Cf. articles 110 de la Constitution, 188 du Code électoral et 8 du règlement intérieur du Sénat.

CE QU’IL FAUT RETENIR EN 5 POINTS

1. Le Sénat comptera 81 membres.
2. 54 élus au suffrage indirect, 27 nommés par le Président dont 4 de la diaspora.
3. Les citoyens ne votent pas directement. Ce sont les conseillers communaux et régionaux qui votent.
4. Le scrutin se déroule uniquement dans les chefs-lieux de région.
5. Mandat de six ans renouvelable.

Les élections sénatoriales introduisent un mécanisme nouveau. Elles reposent sur une double logique: celle des territoires et celle des compétences nationales. La participation du citoyen ne s’arrête donc pas à la présidentielle. Son choix des représentants locaux aura des conséquences directes sur la composition du Sénat.

Dorénavant, au moment des choix, faisons attention à cette logique du suffrage indirect: les citoyens élisent des représentants qui, à leur tour, participent à la désignation d’autres représentants appelés à siéger dans des institutions nationales éminemment importantes comme le Sénat.

La démocratie ne se limite pas à l’élection directe. Connaître les autres mécanismes, c’est comprendre le fonctionnement de la République. Et comprendre la République, c’est mieux exercer sa citoyenneté.

Merci beaucoup pour la patience. Çà a été long, mais on en sort toujours moins bête. À la prochaine !