Nouveauté dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution : l’Assemblée nationale va cohabiter avec le Sénat
Désormais, il existera en Guinée une assemblée nationale et un sénat. C’est ce que prévoit l’avant-projet de la nouvelle constitution présenté dans la soirée de lundi, 29 juillet 2024 par le conseil national de la transition. C’était à l’occasion d’une session plénière tenue à l’hémicycle du palais du peuple.
Après environ trente mois d’attente, l’avant-projet de la nouvelle constitution est enfin sorti de l’ornière avec des réformes majeures. L’une des plus grande d’ailleurs est « l’institution d’un Parlement dit bicaméral, constitué d’une Assemblée nationale et d’un Sénat ».
Selon le document présenté, la réunion de ces deux Chambres du parlement constitue le Conseil de la Nation.
« La durée de la législature concernant l’Assemblée nationale est de cinq ans. Elle est de six ans pour celle du Sénat. La présidence des Sessions du Conseil de la Nation par le Président de l’Assemblée nationale ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Président du Sénat. L’organisation par le Parlement, une fois par an, de la Conférence des Institutions et des Élus locaux une Conférence regroupant l’ensemble des membres des Institutions de la République, des membres des Conseils régionaux et des maires. L’institution d’une session ordinaire unique commençant le 05 octobre et prenant fin le 15 juillet. Chaque Chambre est régie par une loi organique ajoute-t-on dans le document », mentionne le document qui explique tout de même le mode d’élection ou de désignation des membres du Sénat.
« En effet, les deux tiers (2/3) des Sénateurs sont élus par le corps électoral constitué des conseillers régionaux et communaux ; le tiers (1/3) est désigné par la Président de la République et choisi parmi les entités socio-professionnelles les plus représentatives et les personnes ressources compétentes. L’accession aux fonctions de Sénateur est réservée aux citoyens reconnus pour leur probité, leur intégrité, leur expérience professionnelle et leur haute qualification dans l’un des domaines juridique, politique, économique, social, culturel, religieux et scientifique. Les fonctions de Sénateur sont incompatibles avec l’exercice de toute activité au sein d’un parti ou d’un mouvement politique », selon ledit document présenté à l’hémicycle du palais du peuple.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com
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