Affaire Dr Ousmane Kaba et Cie : La défense envisage la récusation du juge Yacouba Conté
L’affaire opposant la société Bankina Pêche à plusieurs anciens ministres du régime Conté, dont Dr Ousmane Kaba, ex-ministre de l’Économie et des Finances, semble prendre une autre tournure. Lors de l’audience de ce lundi, 10 mars 2025, Me Mohamed Traoré, avocat de la défense, a annoncé l’intention de la défense de récuser le juge Yacouba Conté, chargé de l’affaire. Cette annonce a été faite en pleine audience, soulevant des interrogations sur l’évolution de la procédure.
Les prévenus dans cette affaire, notamment Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry (ancien ministre de la Pêche et de l’Élevage sous Conté), Mansa Moussa Sidibé (ancien ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sous Conté), Moussa Condé « Tata Vieux » (ancien ministre de la Pêche sous le régime d’Alpha Condé) ainsi que la société China National Fisheries Corporation (CNFC), sont accusés de « faux usage de faux en écriture publique et abus de confiance » suite à une plainte déposée par la société Bankina Pêche.
L’objet principal des débats de ce jour a été la question de l’existence légale de la société Bankina Pêche. Selon Me Mohamed Traoré, avocat de la défense, la société n’existe pas juridiquement et il n’y aurait aucune preuve formelle de son existence. Il a ainsi contesté la légitimité de Bankina Pêche à engager une procédure judiciaire contre les prévenus, et a demandé la production du registre du commerce et du crédit de la société (RCCM) pour confirmer son existence.
Du côté du parquet, représenté par le procureur Aly Touré, cette argumentation a été jugée inopportune. Selon lui, il est possible de soulever des réserves sur les documents fournis par la partie civile, mais cela ne doit en aucun cas entraver le bon déroulement de la procédure judiciaire.
Me Teninke Touré, l’avocate de la partie civile, a quant à elle réaffirmé que la société Bankina Pêche existe bel et bien en tant que personne morale. Elle a ajouté que si la cour le jugeait nécessaire, elle pourrait contacter l’organisme ayant délivré le document en question pour procéder à une vérification.
Face à ces échanges, la défense, se sentant lésée, a réitéré son intention de récuser le juge Yacouba Conté. Ce dernier n’a pas commenté cette déclaration et a renvoyé l’affaire au 24 mars 2025, date à laquelle la production du RCCM de la société Bankina Pêche et la poursuite des débats sont attendues.
BAH Mohamed pour Siaminfos.com