Charles Wright très ferme : « Dans le nouveau projet de loi, aucun huissier n’exécutera une décision sans qu’il n’y ait la police d’assurance »
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme veut mettre fin au dysfonctionnement dans l’exécution des décisions de justice sur le terrain. Alphonse Charles Wright décide de lutter contre les multiples plaintes des citoyens après chaque exécution d’une décision de justice.
Pour cela, le Garde des Sceaux, ministre de la justice prévoit d’introduire dans la prochaine loi régissant le métier d’huissier de justice, des dispositions relatives à une police d’assurance à titre de garantie, en cas des d’expulsion en violation de la loi.
« Dans le nouveau projet de loi, aucun huissier de justice n’exécutera une décision de justice sans qu’il n’y ait la police d’assurance, parce que la décision exécutée peut atteindre le patrimoine des gens alors que les voies de recours ne sont pas complètement terminées et les dommages sont énormes. Un huissier de justice qui va souscrire à la police d’assurance, qui va venir dire des choses qui ne sont pas vraies et on démolit des maisons par exemple, c’est l’assurance qui prendra ça en charge », a dit Alphonse Charles Wright.
Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com