L’arrêt de la Cour suprême est-il favorable à Kassory ? Me Sidiki Bérété dément et apporte des précisions 

Après plusieurs renvois, la Cour suprême de Guinée a rendu ce mardi, 25 avril 2023, un arrêt sur la demande de mise en liberté ou non de l’ancien Premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana.

Contrairement à ce qui se dit dans la presse et sur les réseaux sociaux, cet arrêt n’est en rien favorable au prévenu. Selon Me Sidiki Bérété, un des avocats du collectif de la défense, c’est un arrêt qui créé beaucoup plus de problèmes, puisse que dit-il, la Cour a cassé le pourvoi sans renvoyer devant la chambre de contrôle de l’instruction autrement composée.

« La Cour en cassant, avait l’obligation de retourner pour reprendre le procès devant la chambre encore autrement composée. Mais la Cour n’a pas renvoyé. En cassant sans renvoyer, la Cour a l’obligation de rendre une décision motivée pour trancher. Mais la Cour n’a pas tranché. La Cour avait l’obligation de trancher sur l’arrêt de liberté qui a confirmé l’ordonnance de liberté avec cautionnement de trois milliards. Maintenant si la Cour a refusé d’infirmer ou confirmer l’ordonnance, elle a cassé sans renvoyer, elle créé trop de problèmes parce que nous on peut dire que l’ordonnance de liberté de Kassory n’a pas été annulée. Alors quel sera le sort de cette ordonnance ? Et quand vous demandez d’exécuter cette ordonnance, Aly Touré va dire: il y a mon appel. Et, comment on peut examiner l’appel alors que la Cour n’a pas ordonné ? Donc, la Cour suprême a tout mélangé encore », dit-il au micro d’un reporter de siaminfos.com.

Avec cet arrêt, ajoute l’avocat, « personne n’est satisfait, puisque c’est un arrêt qui va créer des problèmes. Un arrêt qui casse sans renvoi et qui ne tranche pas, qui n’examine pas, on va appeler ça difficulté d’exécution. Nous, on va demander à ce que l’arrêt de liberté soit exécuté parce que ça n’a pas été annulé et le procureur va s’opposer. C’est une autre bataille, il y aura une décision très difficile à admettre », s’alarme Me Sidiki Bérété.

Dans son intervention, notre interlocuteur qualifie cet arrêt d’ « une décision sous ordre, parce que le pourvoi était irrecevable. Il y a onze points imparables qu’on ne peut pas contourner. La Cour a sombré. La Cour a tué le droit. La Cour est descendue très bas de l’escalier. La Cour a suivi la transition. La Cour n’est pas à la hauteur de ses ambitions », a déclaré Me Sidiki Bérété.

Par conséquent, précise l’avocat, « ce n’est pas évident » que Dr Ibrahima Kassory Fofana soit libéré sur la base de cet arrêt rendu ce jour par la Cour suprême.

Abdourahmane Pilimini Diallo pour Siaminfos.com