Mise en vente aux enchères des biens de Dr Diané : les avocats de l’ancien ministre de la défense réagissent
Après la décision de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, relative à la mise en vente aux enchères des biens immobiliers de Dr Mohamed Diané, les avocats de l’ancien ministre de la Défense sous le régime d’Alpha Condé n’ont pas attendu longtemps pour réagir. A travers un communiqué rendu public pour la circonstance, ils dénoncent une « insécurité juridique ».
Il faut d’abord signaler que cette décision de l’AGRASC intervient alors que le procès en appel dans l’affaire Dr Mohamed Diané est pendant devant la chambre des appels de la CRIEF. D’ailleurs selon le collectif d’avocats du Dr Diané, tous ces biens saisis et qui sont désormais mis aux enchères, n’appartiendraient pas à leur client. C’est pourquoi, le collectif d’avocats, exprime ses préoccupations.
« Il est important de relever que, depuis l’ouverture de la procédure d’appel, plusieurs tiers ont saisi la juridiction compétente pour revendiquer la propriété de certains desdits biens. Ces démarches, étayées par des documents probants, font apparaître que la majorité des biens concernés (estimée à plus de 80%) n’appartiendrait pas à Dr Mohamed Diané.
Dans ce contexte, le Collectif des avocats tient à exprimer ses vives préoccupations face à la mise en vente de ces biens par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), alors que la procédure d’appel est en cours et que la propriété des biens en cause demeure sérieusement contestée ».
Ces avocats rappellent que toute cession intervenue dans ce contexte incertain, est de nature à exposer les bénéficiaires à un risque juridique réel, tant sur le fondement d’actions en revendication de propriété que sur celui de contestations postérieures en nullité de vente.
« Nous invitons, en toute loyauté et prudence, l’ensemble des acteurs concernés acquéreurs potentiels, autorités administratives, notaires et tiers de bonne foi à prendre acte de cette insécurité juridique manifeste et à faire preuve de retenue dans toute opération d’acquisition portant sur des biens litigieux.
Confiants dans l’autorité de la justice et le bon déroulement de la procédure d’appel, nous demeurons mobilisés dans l’exercice loyal et indépendant de notre mission de défense, dans le strict respect de l’éthique et des principes fondamentaux de la profession d’avocat », ont-ils fait savoir ce jeudi, 22 mai 2025, à Conakry.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com
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