Procès en appel de Damaro, Diané et Djouldé: le juge Kova se dessaisit et renvoie l’affaire
Les procès en appel de plusieur anciens responsables se sont ouverts ce mardi, 4 février 2025 devant la Chambre d’Appel de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Parmi les prévenus, on retrouvait l’ex-président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro Camara, Jin Sun Cheng alias Kim, l’ex-ministre de la Défense, Mohamed Diané, ainsi que l’ancien directeur général de la SEG, Mamadou Djouldé Diallo. Toutefois, l’audience a rapidement pris une tournure inattendue, marquée par une demande de renvoi en raison d’un potentiel conflit d’intérêts du juge.
Le procureur spécial Aly Touré, a soulevé une question capitale dès le début des audiences: la possibilité pour le juge Françis Kova Zoumanigui, qui avait déjà siégé en première instance dans cette affaire, de juger cette nouvelle phase en toute impartialité. Bien qu’il n’ait pas rendu de décision finale lors du premier procès, son implication dans l’affaire a suscité un débat intense.
La défense d’Amadou Damaro Camara a, quant à elle, exprimé son accord pour que le juge Kova préside l’audience, soulignant qu’il n’avait pas pris part à la décision de la première instance. Cependant, la défense de Jin Sun Cheng, alias « Kim », a fermement contesté cette situation, estimant que le juge, ayant déjà été impliqué dans l’affaire en première instance, devrait se récuser pour éviter toute apparence de partialité.
Face aux divergences entre les parties, le ministère public a soutenu la position de la défense de Kim et a requis un renvoi de l’affaire. Selon lui, il était crucial de garantir une justice impartiale en évitant tout conflit d’intérêts. Après avoir entendu les arguments des avocats, le juge Françis Kova Zoumanigui a pris la décision de renvoyer l’affaire afin d’assurer une nouvelle composition du tribunal.
Dans son ordonnance, la Cour a constaté que le juge Françis Kova Zoumanigui avait déjà été impliqué dans cette affaire en première instance. En conséquence, elle a ordonné le renvoi de l’affaire au 20 février 2025 à 9 heures pour une nouvelle composition du tribunal, conformément aux dispositions de l’article 740.5 du code de procédure pénale.
Le même arrêt de renvoi a été appliqué dans les affaires de Mohamed Diané et Mamadou Djouldé Diallo. Ce dernier, ancien DG de la SEG, ainsi que son comptable Ousmane Kourouma, qui avaient été renvoyés des fins de poursuite pour « délit non constitué » en première instance, verront également leurs affaires examinées le 20 février 2025, suite à un appel du parquet spécial et de la partie civile.
En première instance, plusieurs de ces prévenus avaient déjà été lourdement condamnés. Amadou Damaro Camara, ex-président de l’Assemblée nationale, avait été reconnu coupable des faits de détournement de deniers publics et de corruption le 2 décembre 2024. Il avait écopé de 4 ans de prison, d’une amende de 10 millions de francs guinéens, ainsi que des dommages et intérêts, et la saisie de ses biens avait été levée.
De son côté, Jin Sun Cheng, alias Kim, patron des Tours Jumelles, avait été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 10 millions de francs guinéens pour corruption.
Le 18 décembre 2024, l’ex-ministre de la Défense, Mohamed Diané, avait été reconnu coupable de détournement de deniers publics, de corruption, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il avait écopé de 5 ans de prison, d’une amende de 5 milliards de francs guinéens et de 500 milliards de francs guinéens de dommages et intérêts en faveur de l’État, avec la saisie de ses biens.
Enfin, l’affaire de Mamadou Djouldé Diallo et son comptable, Ousmane Kourouma, avait été renvoyée en raison de l’absence de preuve pour soutenir les accusations portées contre eux.
BAH Mohamed pour Siaminfos.com