Restitution de plus de 100 milliards, saisie des biens, 200 milliards dommages et intérêts : les demandes de l’État dans l’affaire Rémy Lamah
Après un renvoi de quelques jours, le procès dans l’affaire de « corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics et complicité » qui oppose l’État guinéen et la société chinoise ZMC contre l’ancien ministre de la Santé, Général Remy Lamah et la société Soguimap s’est poursuivi ce jeudi, 13 juillet 2023 devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Dans ce dossier, le Général à la retraite, Remy Lamah est accusé par la société chinoise ZMC qui était chargée de la fourniture à la Guinée des produits pharmaceutiques, obstétricaux et néonataux pour les femmes et les bébés d’avoir résilié son contrat de près de 100 milliards de francs guinéens au profit de la société SOGUIMAP.
Comme prévu, l’audience de la Chambre de jugement de ce jour a été axée sur les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats de la défense, ainsi que ceux de la partie civile.
Prenant la parole pour ses plaidoiries, Me Amadou Baben Camara, un des avocats de l’État guinéen dans ce dossier a égrrainé tout un chapelet de violations des règles de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics dont l’ex ministre de la santé, le Général à la retraite, Remy Lamah se serait rendu coupable. Par ces motifs, il a donc demandé à la Cour de retenir les prévenus dans les liens de culpabilité.
Pour l’action civile, sollicite l’avocat, « nous vous prions de constater la décision rendue par l’ARMP annulant le marché passé par la société SOGUIMAP et le ministère de la Santé représenté à l’époque par Rémy Lamah. Dire et de juger que ce contrat est nul et de nul effet. Nous vous prions aussi de bien vouloir condamner solidairement la société SOGUIMAP et Rémy Lamah à la restitution de la somme de 102 milliards 223 millions 549 mille 356 francs guinéens représentant la valeur annuelle du contrat litigieux, payée par l’État guinéen à SOGUIMAP. Nous sollicitons également le paiement d’une somme de 200 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts. Nous vous prions également d’ordonner l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à intervenir. Ce, nonobstant toute voie de recours conformément aux dispositions de l’article 535 alinéa 2 du Code de procédure pénale. Nous vous prions aussi d’ordonner la saisie et la confiscation des biens meubles et immeubles appartenant au prévenu. Le tout en application des dispositions des articles 4, 437 alinéa 2 du Code de procédure pénale », a-t-il lancé.
A rappeler que le prévenu, l’ex ministre de la santé et la société SOGUIMAP n’ont pas cessé durant tout le procès de clamer leurs innocences des faits qui leur sont reprochés.
Depuis la CRIEF, Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com