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CRIEF: la société Guinée Gaz déboutée et condamnée à payer un milliard gnf à FAP GAZ

Après près de deux mois de débats, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait la société Guinée Gaz au Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz (FAP GAZ) et à son directeur général, Kaman Sadji Diallo. La Cour a débouté Guinée Gaz dans ses accusations de concurrence déloyale et d’abus d’autorité, tout en condamnant la société à verser un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts en faveur de M. Kaman Sadji Diallo et de FAP GAZ.

Le juge, lors de l’audience de ce lundi, 23 décembre, a souligné que les faits de concurrence déloyale et d’abus d’autorité à l’encontre de FAP GAZ et de son directeur général n’étaient pas établis. Il a également précisé que Guinée Gaz a été déboutée de ses demandes, jugées mal fondées et a ordonné le versement provisoire d’un quart des dommages et intérêts dus à FAP GAZ et à Kaman Sadji Diallo, indépendamment de tout recours.

L’affaire qui a débuté par une plainte de Guinée Gaz, a vu la société accuser FAP GAZ et son directeur de multiples faits répréhensibles, notamment de concurrence déloyale, abus d’autorité et abus de confiance. Lors des réquisitions et plaidoiries, Me Alpha Yaya Dramé, avocat de Guinée Gaz, avait présenté une série d’accusations graves, dont l’implication de FAP GAZ dans des activités non autorisées et des manœuvres pour discréditer Guinée Gaz auprès des autorités. Il avait également évoqué des accusations de débauchage illégal de personnel et de non-paiement de subventions dues à Guinée Gaz, se chiffrant à près de 10 milliards de francs guinéens pour les années 2021 à 2023.

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Me Dramé avait aussi mis en avant des pertes financières importantes pour Guinée Gaz, estimées à plus de 39 milliards de francs guinéens, en raison des importations effectuées par FAP GAZ. L’avocat avait donc demandé à la Cour de condamner FAP GAZ pour ces préjudices.

De son côté, le ministère public, représenté par Ousmane Sano, avait requis la relaxe de FAP GAZ et son directeur pour délit non constitué.

Pour sa part, la défense de FAP GAZ, plaidant l’innocence de ses clients, a souligné que la société n’avait en rien empêché Guinée Gaz d’exercer ses activités telles que stipulées dans leur convention. La défense a par ailleurs sollicité la condamnation de Guinée Gaz à une somme de 10 milliards de francs guinéens pour les préjudices causés par la procédure, et demandé l’exécution provisoire de cette somme.

Finalement, la CRIEF a tranché en faveur de FAP GAZ et de son directeur général, Kaman Sadji Diallo. En plus de débouter Guinée Gaz de ses accusations, la cour a ordonné le paiement de dommages et intérêts d’un milliard de francs guinéens pour la constitution abusive de la partie civile.

Bah Mohamed pour Siaminfos.com

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