Tribunal du travail: la SOCIÉTÉ BURVAL CORPORATE GUINÉE S.A condamnée au paiement d’une forte somme à ses ex-employés
Le Tribunal du travail vient de rendre une décision importante dans l’affaire opposant la SOCIÉTÉ BURVAL CORPORATE GUINÉE S.A à ses anciens employés, Madame Damba Samoura et Monsieur Oumar Barry, licenciés en 2022. Ces derniers ont obtenu gain de cause après avoir porté leur litige devant cette juridiction.
Ce jeudi, 27 février 2025, le Tribunal de travail a statué publiquement et contradictoirement sur la demande des deux ex-employés. Dans la décision rendue par le juge Mohamed Diawara, le tribunal a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par l’entreprise et a déclaré recevable l’action des plaignants, considérant qu’elle avait été introduite dans les formes et délais légaux.
Sur le fond du dossier, le tribunal a conclu que les licenciements de Damba Samoura et Oumar Barry, intervenus le 29 décembre 2022, étaient injustifiés, sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, la SOCIÉTÉ BURVAL CORPORATE GUINÉE S.A a été condamnée à verser des indemnités conséquentes à ses anciens employés.
Le montant total des indemnités s’élève à 348 682 049 GNF, répartis comme suit :
• Pour Madame Damba Samoura :
• Indemnité pour violation de procédure : 13 223 898 GNF
• Indemnité de licenciement injustifié : 105 791 184 GNF
• Indemnité de licenciement : 11 019 915 GNF
• Indemnité compensatrice de préavis : 4 407 966 GNF
• Indemnité compensatrice de congés payés : 4 407 966 GNF
• Prime d’ancienneté : 17 455 542 GNF
• Arriérés de salaires : 22 039 830 GNF
Total : 178 346 301 GNF
• Pour Monsieur Oumar Barry :
• Indemnité pour violation de procédure : 12 629 898 GNF
• Indemnité de licenciement injustifié : 101 039 184 GNF
• Indemnité de licenciement : 10 524 915 GNF
• Indemnité compensatrice de préavis : 4 209 966 GNF
• Indemnité compensatrice de congés payés : 4 209 966 GNF
• Prime d’ancienneté : 16 671 989 GNF
• Arriérés de salaires : 21 049 830 GNF
Total : 170 335 748 GNF
Le tribunal a également ordonné à la SOCIÉTÉ BURVAL CORPORATE GUINÉE S.A de délivrer à Madame Damba Samoura et à Monsieur Oumar Barry un certificat de travail. La décision de la cour est exécutoire immédiatement. Et ce, même en cas d’appel, avec dispense de caution. En cas de retard dans l’exécution du jugement, l’entreprise devra s’acquitter d’une astreinte de cinq millions de francs guinéens par jour.
Enfin, le tribunal a rejeté les autres prétentions jugées infondées et a mis les dépenses à la charge du Trésor public.
Cette décision marque un précédent important dans le domaine du droit du travail en Guinée, mettant en lumière l’importance du respect des procédures et des droits des travailleurs en cas de licenciement.
BAH Mohamed pour Siaminfos.com