CRIEF: cinq ans de prison et une amende de cinq milliards gnf requis contre Dr Mohamed Diané, le verdict attendu le…

Le procès ministère public et l’agence judiciaire de l’État contre Dr Mohamed Diané, ancien ministre guinéen de la Défense sous Alpha Condé s’est poursuivi ce mercredi, 23 octobre à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Après la phase des débats, il était question ce jour, de plaider et requérir dans cette affaire qui parle de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et enrichissement illicite.

D’entrée, la partie civile a plaidé la confiscation de tous les biens du prévenu et le paiement de 500 milliards gnf pour dommages et intérêts. Et l’exécution provisoire de la décision.

De son côté, le parquet qui a demandé à la Cour de recevoir la constitution de l’État, a laissé entendre que « les contrôles et autres mesures instituées ont permis de détecter dans sa gestion (prévenu, mdlr), les cas de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et enrichissement illicite. La liste des biens bâtis et non bâtis est longue. Notamment, une ferme agropastorale moderne, une station au nom de son fils, et un R+3 au nom de son fils dans son village. 

À toutes les étapes de la procédure, il a été demandé à Dr Mohamed Diané de justifier l’origine de sa richesse. Mais, les justifications données étaient contradictoires aux résultats des différentes enquêtes menées dans la procédure. Il a parlé d’une prime d’installation, après avoir été nommé en fonction de ministre, de 50 millions de francs. Ça, c’est à l’enquête préliminaire.

Devant le magistrat instructeur, lorsqu’il s’est rendu compte que ses biens sont devenus nombreux, il fallait chercher à justifier les moyens qui lui ont permis de les posséder. Il déclare 100 millions de francs guinéens, Monsieur le Président.

Au titre toujours de ses biens, il y a un immeuble R+, dans le quartier Sènguefala, un immeuble du même type R+, dans le quartier Bordeaux. Un autre, un complexe hôtelier, là, Monsieur le Président, lorsqu’on lui pose la question de savoir également les ressources qui lui ont permis d’acquérir ce complexe hôtelier, il dit qu’il serait la propriété de son défunt grand frère. On dit qu’est-ce qu’il faisait ? Il répond qu’il a travaillé en Chine. Ça, c’est des arguments qui sont légers, monsieur le président.

Et donc, à Conakry, comme vous l’avez constaté, d’autres biens également ont été cités. Et toujours pour justifier l’origine, il nous ramène jusqu’en 1984. Il dit que quand il était parti effectuer des études post universitaires en Bulgarie, qu’il est rentré avec de l’argent.

Etant le fils aîné de sa famille, ses petits frères ont contribué pour lui. Monsieur le président, mais ce que vous pouvez contacter dans les titres de propriété de tous ces biens, et qui est commun à tous ses biens, Monsieur le Président, c’est que ces biens, en tenant compte des dates d’acquisition pour les titres de propriété, tous ont été acquis à partir de 2011, sans aucune exception, Monsieur le Président. Ces biens ont été acquis à partir de 2011. Et déjà, depuis 2010, ils étaient dans l’administration du professeur Alpha condé.

Donc, tout cela, c’est pour vous dire que même si le prévenu aujourd’hui a opté, avec sa défense, de garder le silence, c’est de bonne guerre. Il connaît des raisons, Monsieur le Président, puisqu’il n’a plus rien à dire.

Il a fait des déclarations devant les enquêteurs de la Direction centrale des investigations judiciaires. Il a également fait des déclarations devant la Chambre de l’instruction. Oui, c’est bien qu’on dit que l’instruction définitive, c’est à la barre.

Mais certainement, il a estimé qu’il n’avait plus autre chose à dire. Donc, il fallait garder le silence. Et c’est ça, M. le Président.

Donc, pour cette infraction d’enrichissement illicite, vous constaterez que ces faits sont largement établis à son encontre. C’est pourquoi nous réquérons que vous rentrez en condamnation.

Également pour les infractions de blanchiment des capitaux, blanchiment d’argent, on vient déjà de dire comment il a explicitement acquis ces biens.

Les biens, d’ailleurs, il faut rappeler déjà, le délit de detournement des derniers publics, je vais prendre juste l’exemple de deux années, où on parle de 2020 et 2021. On dit que le ministère chargé de la Défense nationale a obtenu respectueusement, les sommes de 2 billiards, 0,99 milliards, 876 millions, 0,07 000 francs, M. le Président. Et pour l’autre année, 2 billiard 453 milliard 131 millions 405 mille 303 gnf. 

Et pour ces montants, Monsieur le Président, pour tous ces montants que je viens de citer, et avec les années à l’appui, donc, le prévenu Mohamed Diane a exécuté à sa qualité de ministre de la Défense n’a apporté aucun document, aucune explication quant à sa gestion.

Cependant, dans la phase théorie de ses déclarations, s’il a expliqué, prenez son procès verbal d’enquête préliminaire, comment le ministère a produit qu’il permettait au ministère de la Défense

de bénéficier des montants importants, il reconnaît qu’il devait signer pour que ces montants soient acquis.

Et une fois acquis, ils étaient logés dans les comptes de la Banque centrale de la République de Guinée.

Pour leur sortie, il était également signataire pour les chèques qui étaient émis.

Cependant, il décide de garder le silence quant à l’exécution de ses budgets, Monsieur le Président. Ça, c’est de la mauvaise foi », a révélé Malick Marcel Oularé, substitut du procureur, avant de requérir des peines contre le prévenu:

« Donc, nous réquérons de le déclarer suffisamment coupable des infractions pour lesquelles il est poursuivi. Pour la répression, vous le condamnerez à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 5milliards gnf. Et, procéder à la confiscation de tous les biens du prévenu au profit de l’État. Recevoir l’État dans sa constitution de partie civile et accéder à toutes ses demandes », a-t-il demandé.

L’affaire a été renvoyée au 18 décembre prochain, pour le verdict. Ce qui permettra à l’ex ministre guinéen de la Défense d’être situé sur son sort.

Bah Mohamed pour Siaminfos.com