CRIEF : Souleymane Traoré, ex DG du FER condamné à 18 mois de prison dont 11 assortis de sursis et au paiement d’un milliard gnf d’amende
La chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a rendu ce lundi, 31 juillet 2023 son verdict dans l’affaire qui oppose l’État guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’État à Souleymane Traoré, ex Directeur général du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Dans sa décision, la Cour a renvoyé Souleymane Traoré des fins de la poursuite pour les faits de détournement de derniers publics et les faits de surfacturation non établis. Par contre, elle a déclaré l’ancien DG du FER coupable des faits de corruption d’agents publics, de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite.
Pour la répression, la Cour l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 11 mois assortis de sursis et au paiement d’un milliard de francs guinéens d’amende. Le montant de cette amende sera prélevé sur celui de 2 milliards de francs guinéens consignés à la Banque centrale à titre de cautionnement. La Cour a ordonné la confiscation au profit de l’État guinéen des montants versés à trois comptes bancaires sur cinq à savoir un en francs guinéens contenant 6 milliards 698 millions 014 mille 826 francs guinéens au titre des versements du 1er novembre 2019 au 06 mai 2021; un en dollars contenant 277 mille 599,2 dollars au titre des versements de la période allant du 11 novembre 2019 au 20 mai 2021; et un autre en EURO contenant 71 mille 730 Euros du 24 janvier 2020.
Sur l’action civile, la Cour a reçu la constitution de partie civile de l’État guinéen. Elle a condamné Souleymane Traoré à payer en faveur de l’État guinéen, la somme de 1 milliard francs guinéens à titre de dommages et pour toutes causes et préjudices confondus. Ce montant sera aussi prélevé sur celui de 2 milliards de francs guinéens consignés à la Banque centrale à titre de cautionnement. Elle a aussi ordonné la main levée des saisies pratiquées sur les deux comptes bancaires restants qui font l’objet de saisie conservatoire de la part de la chambre d’instruction. La Cour a également ordonné la publication du jugement au journal officiel de la République en charge du condamné
A rappeler que Souleymane Traoré, ancien Directeur général du Fonds d’Entretien Routier était poursuivi pour des faits de détournement de derniers publics, enrichissement illicite, corruption d’agents publics, blanchiment de capitaux et surfacturation portant entre autres sur 10 milliards 510 millions 112 milles 592 francs guinéens, 387 mille 489 dollars et 71 mille 730 euros au préjudice de l’Etat guinéen.
Depuis la CRIEF, Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com