Injonctions contre les DAF, les DG d’EPA et les Maires : Le PM rappelle Charles Wright à l’ordre et demande la suspension de toutes les procédures (copie)
La décision du Garde des Sceaux, ministre d’État de la justice et des droits de l’homme d’engager des poursuites judiciaires contre les DAF, les Directeurs généraux d’EPA et les Maires, mais aussi les interdire de sortir du territoire passe très mal chez le premier ministre, Chef du gouvernement.
Selon un courrier adressé ce 13 février au Garde des Sceaux, Dr Bernard Goumou a laissé entendre qu’une telle procédure requiert l’aval du Conseil des ministres car les DAF sont une partie intégrante de l’exécution des budgets des différents départements ministériels.
Pour ces raisons et pour d’autres, le Chef du gouvernement demande au ministre de la justice de suspendre toutes les procédures engagées dans cette affaire et de soumettre un dossier complet au Conseil des Ministres comportant tous les éléments factuels.
Ci-dessous la copie dudit courrier !
