Kalil Camara: « La loi guinéenne conçoit très mal la notion du contrat de Travail à durée déterminée »

Le législateur guinéen a imprudemment éludé les principes fondamentaux du travail. Il a écorcé le code du travail français qu’il a imité en abandonnant les règles qui garantissent les droits et libertés des salariés. Il va contre l’objectif visé par la notion du contrat de travail à durée déterminée ( CDD).

En principe, le CDD qui doit obligatoirement être conclu par écrit a simplement pour but d’accomplir une tâche précise et temporaire et dans les cas limitativement indiqués.

Tâche précise

L’employé est recruté pour une prestation bien précise et spécifiée.

Temporaire: parce que la tâche n’est pas durable en raison de sa nature.

Pour les cas limitativement déterminés:

Le CDD ne peut être conclu pour pourvoir durablement à un emploi permanent comme ce qui se passe en Guinée. Il doit être conclu par exemple pour remplacer un salarié absent ou en congé ou dont le contrat de travail est suspendu; En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise; En cas d’activité saisonnière etc.

Avec sa conception du CDD, le législateur guinéen n’avait pas besoin d’introduire la possibilité d’une clause d’essai. Il en conçu de sorte qu’il sert d’une part à l’employeur un moyen d’apprécier et décider de poursuivre ou pas la relation du travail. Ce qui est le but principal d’un essai inclu dans le contrat avec liberté de résilier pendant cette période.

Il y a trop de liberté pour les employeurs dans la conclusion de ce type de contrat. Ce qui laisse place à l’abus.

Exemple: L’employeur conclut un CDD avec une période de 6 mois ou plus et mentionne dans le contrat qu’en cas de satisfaction, le contrat peut être renouvelé. Quel abus!

Dans cette satisfaction, le salarié est privé de plusieurs droits et liberté fondamentaux. En cas de participation à une grève, son contrat ne peut être renouvelé. Bref, toutes les occasions sont bonnes pour que l’employeur se débarrasse du salarié recruté sous un CDD.

Au tribunal français, quand la question de requalification du CDD se pose, le juge vérifie plutôt si le type d’emploi en cause est approprié pour le CDD ou CDI. Mais en Guinée, il est difficile pour le juge de faire une telle appréciation car le législateur a laissé la liberté totale à l’employeur de conclure le CDD quel que soit le type d’emploi ou d’activité pourvu qu’il se renferme dans le délai de deux ans.

Le législateur devra limiter les recours au CDD seulement dans les cas pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

Kalil Camara, Juriste