Sélectionné pour vous :  Labé : le gérant d'un maquis accusé de vendre de l'alcool pendant ce ramadan, battu comme plâtre par des citoyens

Procès leaders du FNDC-Charles Wright :  le Tribunal se déclare incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir

Le Tribunal de première instance de Dixinn délocalisé à la Cour d’appel de Conakry a rendu ce lundi, 03 juillet 2023, son délibéré sur les exceptions soulevées par la défense dans l’affaire qui oppose des leaders du FNDC au ministre Alphonse Charles Wright.

Sans surprise, le Tribunal présidé par le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara s’est déclaré incompétent à juger le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme.

Dans son verdict, le Tribunal a reconnu le statut de magistrat du prévenu. Dès lors, poursuit-il, il ne peut être poursuivi que sur avis du conseil supérieur de la magistrature car, il bénéficie d’un privilège de juridiction. Dans la même optique, le Tribunal a fait état de la qualité de ministre du prévenu qui, dit-il, ne peut comparaître que devant la Haute Cour de Justice conformément à la loi relative à cette juridiction d’exception.

 

Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com

Sélectionné pour vous :  CRIEF : Dr Kassory sous perfusion, Dr Diané blessé et en soins, leur procès renvoyé
Laisser une réponse
Share to...