Sélectionné pour vous :  Contrôle des partis politiques: « Si le MATD avait commencé par les soutiens du CNRD, sur les 100, vous n'aurez pas 90 qui répondent aux critères »

Affaire dame Asmaou Diallo : Charles Wright suspend le juge Moussa Camara du TPI de Labé pour « faute professionnelle »

A travers un arrêté pris ce mercredi, 16 août 2023, le ministre de la Justice Alphonse Charles Wright a procédé à la suspension de Moussa CAMARA, magistrat, Juge au Tribunal de première instance de Labé pour insuffisance professionnelle avérée en décernant un mandat de dépôt suivant jugement correctionnel n°182 en date du 25 juillet 2023 contre Dame Asmaou DIALLO, non détenue, comparant libre.

Selon l’arrêté de suspension, cette décision de justice viole de façon flagrante l’article 537 du Code de procédure pénale qui exige à tout juge statuant en matière pénale, lorsqu’il s’agit d’un délit de droit commun, de respecter le quantum de la peine (la peine prononcée au moins de six (6) mois d’emprisonnement) avant de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt.

Cette suspension sera suivie de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins d’action disciplinaire conformément aux textes régissant le statut des magistrats.

Ci-dessous, la copie de cet arrêté de suspension !

Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com

Sélectionné pour vous :  L'organisation des élections confiée au MATD? « Des pays comme la Côte d’Ivoire sont entrés dans la guerre civile à cause de la CENI »
Laisser une réponse
Share to...