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Rapatriement des recettes d’exportation minière, cas des comptes Off-shore à l’étranger : La BCRG prend des nouvelles dispositions 

Dans le cadre de la mise à exécution des instructions présidentielles de rapatriement des devises issues des recettes d’exportation minière, une rencontre présidée par le 1er vice-gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a eu lieu le 07 décembre entre les représentants des sociétés minières opérant en Guinée avec à leur tête la Chambre des mines, le représentant du ministère du Commerce à travers le Directeur Général des services DDE/DDI, le représentant de la Douane/GUCEG et les cadres de la Banque Centrale.

Cette rencontre avait pour objectif de présenter le rapport fourni par le Comité technique de suivi des rapatriements et de faire l’état des lieux sur le fonctionnement des comptes Off-shore ouverts par les sociétés minières ou leurs sous-traitants à l’étranger.

A cette occasion, Mohamed Lamine Conté, 1er vice-gouverneur de la BCRG a déploré le faible niveau de rapatriement à la date indiquée et conformément aux instructions des hautes autorités.

« Le constat, suite à la présentation du Directeur du Contrôle et du Suivi de la Règlementation des Changes de la BCRG, est la faiblesse du niveau de rapatriement en fin août 2023, de manière générale. Bien qu’à certains niveaux les rapatriements soient appréciables, ce constat semble contraire aux données recueillies auprès des sociétés minières », peut-on lire dans le rapport final de la rencontre.

Comme explication de ce constat alarmant, Ismaël Diakité, président de la Chambre Nationale des mines de Guinée a fait état de la difficulté des sociétés minières dans la bonne compréhension des textes qui régissent cette activité (conventions et arrêtés conjoints) qui ne clarifient pas assez les régimes d’exonérations sur les produits concernés.

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A ce titre, « il a sollicité une certaine attention sur les textes et certaines mesures pour faciliter l’exécution correcte des obligations des sociétés minières face à cette mesure ».

En réponse à la doléance du président de la Chambre des mines de Guinée, dit le rapport final de la réunion, « une commission de travail a été mise en place par le 1er Vice-Gouverneur pour des propositions d’adaptation de l’arrêté conjoint aux spécificités du secteur minier ».

Au sujet des comptes off-shore des sociétés minières, rappel a été fait des instructions n°113 et n°107 portant respectivement sur les modalités d’ouverture, de renouvellement et de suivi des comptes des résidents à l’étranger et fixant les sanctions aux infractions à la Règlementation des Changes.

Pour pallier tout malentendu, apprend-on, « le 1er Vice-Gouverneur a indiqué que la BCRG entend, dans une démarche pédagogique, faire l’état des lieux des autorisations accordées, en rapport avec les conventions, pour une bonne compréhension des droits et obligations ».

Par ailleurs, Mohamed Lamine Conté a rappelé le caractère obligatoire du respect de l’instruction sur la situation des comptes off-shore des sociétés minières et les sanctions que la BCRG entend appliquer en cas d’infractions pour non-respect des obligations de ladite instruction.

 

Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com

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