Guinée : La loi portant création de dix communes urbaines et de sept communes rurales adoptée par le CNT
La loi portant création de dix communes urbaines et de sept communes rurales en République de Guinée a été adoptée ce jeudi, 18 janvier 2024 par les conseillers nationaux de la transition. Cette initiative du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a été validée lors d’une session plénière qui s’est tenue à l’hémicycle du palais du peuple.
Selon la rapporteuse de la commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, ce projet de loi dont le CNT a été saisi est constitué de 41 articles. Les articles 1 et 2 sont consacrés à la création des nouvelles communes urbaines et rurales. Il s’agit de la création de dix communes urbaines par voie de scission. Ces communes urbaines et rurales sont les Communes de Ratoma, de Matoto de Dubréka et de Manéah. La scission de ces différentes communes conduit à la création de nouvelles communes urbaines ci-après :
« Les communes de Gbessia, Matoto et Tombolia issues de l’ancienne commune urbaine de Matoto. Les communes de Ratoma, Lambanyi et Sonfonia issues de l’ancienne Commune urbaine de Ratoma. Les communes de Dubréka et de Kagbélén issues de l’ancienne commune urbaine de Dubréka. Les communes de Sanoyah et de Manéah issues de l’ancienne commune rurale de Manéah », a présenté l’honorable Fingui Camara.
Pour ce qui est des communes rurales, poursuit la rapporteuse de ladite commission, « il s’agit des communes rurales des préfectures de Siguiri, de Kouroussa et de Guéckédou. Les localités dont les noms suivent sont ainsi érigées en sept communes rurales : les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri, la commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa ;les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou, la commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla », a-t-elle rapporté.
Sur la question liée à la limite des nouvelles sur celle des communes d’origine évoquée par les conseillers en inter-commissions, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui est l’initiateur de ce projet de loi, a tenté d’apporter quelques précisions.
« Je précise ici que dans le code révisé des collectivités locales qui est le code de référence, les limites des collectivités sont définies par la loi. C’est pourquoi, nous avons voulu mettre dans le projet de loi que nous avons soumis », a fait savoir Mory Condé.
En effet, ce projet de loi adopté par la majorité des conseillers nationaux vise à répondre à la bonne urbanisation pour un processus de développement durable de notre pays.
Il faut ajouter que le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et celui de l’Habitat, de l’Urbanisme et chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, ont déjà trouvé des lieux devant abriter ces communes en perspective, a-t-on appris au cours de cette plénière.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com