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Liberté ou non de Dr Diané: le procureur Aly Touré s’adresse à la Cour suprême pour l’interprétation de l’arrêt du 25 juillet…

Le 25 juillet dernier, la Cour suprême de Guinée a rendu un arrêt sur le pourvoi que le parquet spécial près la CRIEF a intenté contre la décision de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction confirmant la mise en liberté de l’ex ministre de la Défense Dr Mohamed Diané. Dans cet arrêt, la Cour suprême avait déclaré le pourvoi du parquet « sans objet ». Cet arrêt a créé assez de polémiques au sein de l’opinion, mais aussi entre le parquet spécial et les avocats de la défense.

Pour le parquet spécial de la CRIEF et les avocats de l’État, déclarer le pourvoi sans objet, signifie tout simplement que la Cour suprême renvoie les parties devant la chambre de jugement de la CRIEF qui avait déjà ouvert le dossier pour jugement. Pour les avocats de la défense, cet arrêt de la Cour suprême deboute totalement le parquet spécial et confirme l’ordonnance de mise en liberté du prévenu rendue par la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF.

Face à cette confusion, le procureur spécial près la CRIEF a décidé de saisir la Cour suprême de nouveau pour des éclaircissements. Dans cette requête en date du 08 août 2023, Aly Touré a sollicité la haute juridiction du pays pour interpréter l’arrêt N°008 en date du 25/07/2023, conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi L/2017/003/AN/ du 23 Février 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour suprême.

Ci-dessous la copie de cette requête !

 

Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com

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