Procès Dr Ousmane Kaba et cie à la CRIEF: les débats clos, place aux plaidoiries et réquisitions
Le procès opposant les anciens ministres Ousmane Kaba, Boubacar Barry et autres à la société Bankina Pêche s’est poursuivi ce lundi, 24 mars 2025 devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
L’audience du jour était axée sur la production du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche et la continuation des échanges. Dès l’ouverture des débats, le juge Yacouba Conté a demandé à la partie civile de fournir le RCCM de la société Bankina Pêche conformément au motif de renvoi de la dernière audience. L’avocate de la partie Me Teninké Touré n’a pas produit le document, soutenant que la déclaration d’existence de la société fournie dans le dossier équivaut au RCCM de la société. Donc elle ne saurait produire le RCCM. Une position qui a été vivement contestée par la défense.
En réaction à cela, la défense représentée par Me Mohamed Traoré, avocat de la défense a affirmé que l’absence du RCCM de la société Bankina Pêche prouvait de manière suffisante que cette société n’existait pas juridiquement. Par conséquent, d’en tirer toutes les conséquences du Droit, si la société Bankina n’a pas le Registre du commerce et du crédit modifier (RCCM).
Dans sa prise de parole, le parquet a déclaré que la production du RCCM est importante puisque c’est l’acte de la naissance de la société.
Le juge Yacouba Conté a décidé de joindre cette préoccupation au fond du dossier et a déclaré les débats clos, tout en renvoyant l’affaire au 7 avril 2025 pour réquisitions et plaidoiries.
Dans ce dossier, Dr Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances sous le président Lansana Conté, Boubacar Barry, ancien ministre de la Pêche et de l’Élevage, ainsi que Mansa Moussa Sidibé, ancien ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sous Conté, sont poursuivis aux côtés de Moussa Condé, dit « Tata Vieux », ancien ministre de la Pêche sous le régime d’Alpha Condé. La société Chine Nationale Fisheries Corporation (CNFC) est également citée dans cette affaire. Tous sont accusés de « faux usage de faux en écriture publique et d’abus de confiance », à la requête de la société Bankina Pêche.
Bah Mohamed pour Siaminfos.com