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Procès du 28 sept : vers le boycott et la saisine du CSM contre le juge Tounkara pour « insuffisance professionnelle »

Les avocats de la défense au procès du massacre du 28 septembre 2009 sont en colère contre le président du Tribunal criminel chargé de juger ces atrocités. Ces hommes en robe noire accusent le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara de partialité dans la conduite de ce procès hautement sensible.

C’est la décision du président du tribunal de reporter le délibéré dans l’affaire de la requalification des faits poursuivis dans ce procès jusqu’au verdict sur le fond qui a irrité la colère de ces avocats de la défense.

Pour eux, la loi fait obligation au juge de trancher s’il est saisi d’une question par écrit. Ce mercredi, ils ont dénoncé cette démarche du juge Tounkara de reporter la décision sur cette question de requalification jusqu’au délibéré sur le fond.

« C’est une journée triste pour notre justice. Une journée triste pour ce procès, mais nous ne sommes pas étonnés. La journée d’aujourd’hui a clairement indiqué le parti pris du tribunal depuis le début. L’article 407 du code de procédure pénale est très clair. Lorsque, pour une demande, les avocats ou des accusés ont déposé des conclusions écrites, le tribunal est tenu de statuer et le droit pénal est d’interprétation stricte. Le juge est soumis à l’autorité de la loi, il ne peut pas en décider autrement. Sa mission aujourd’hui était de tout simplement mettre cette affaire en délibéré et décider d’un jour pour statuer. Et, il doit statuer par écrit en motivant point par point, tenant compte des conclusions qui lui ont été présentées, des réquisitions qui lui ont été faites également par le parquet, avant de donner sa décision. S’il prend le soin de joindre au fond, rassurez-vous que, même s’il n’a pas visé des dispositions de la loi, il a voulu faire allusion à l’article 429 du code de procédure pénale. Ces dispositions s’appliquent en matière correctionnelle, pas en matière criminelle », a indiqué Me Jean Baptiste Jocamey Haba.

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Pour protester contre ce qu’ils qualifient de parti pris du juge, cet avocat du Capitaine Moussa Dadis Camara annonce un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature contre le magistrat.

“Nous allons tous simplement décider de ne pas être là le 25 mars, mais allons surtout saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour insuffisance professionnelle. Parce que ce qui s’est passé n’est pas important. Ce n’est pas bien pour l’image du pays. Nous pensons que la décision est déjà connue avant même que nous ne venions. On ne peut pas nous tendre un piège en tant que professionnels que nous sommes pour que le jour du délibéré, le tribunal vienne nous dire nous qualifions les faits », a dit Me Jocamey Haba.

 

Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com

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