Quelle alternative pour le BGDA face à la contrefaçon? Voici la réponse du DG Moussa Fofana
En Guinée, le piratage des œuvres artistiques et littéraires est devenu une gangrène et représente aujourd’hui le plus grand défi à relever pour le bureau guinéen des droits d’auteurs. Pourtant, toute utilisation d’une œuvre de l’esprit dans le monde artistique ou plus loin littéraire, doit avoir une autorisation de son auteur ou de l’organe de régulation de ce secteur. A défaut, vous plongez dans la contrefaçon.
En droit d’auteurs, la contrefaçon n’est pas seulement le fait de copier ou de dupliquer l’œuvre de quelqu’un, selon le Directeur général du BGDA. Au sens des dispositions de l’article 116 de la loi 0028 du 07 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, elle est définie comme tout comportement contraire à la loi.
« Dans cette loi, le premier principe est posé par l’article 18. On dit que toute utilisation d’une œuvre de l’esprit, doit avoir l’autorisation préalable de l’auteur ou de son mandant. A défaut, les auteurs individuellement pris vous donnent l’autorisation d’utilisation de leurs œuvres. Le simple fait de passer ne serait-ce qu’une seconde le béat de quelqu’un qui l’a créé sans l’autorisation du BGDA, c’est de la contrefaçon. Le simple fait de jouer une musique d’un artiste dans une radio sans l’autorisation du BGDA ou de l’auteur lui-même, c’est de la contrefaçon », explique Moussa Fofana.
Pour éviter cette contrefaçon, « pour vous usagers, c’est d’abord préalablement avant même l’utilisation à la fin de chaque année, demander au BGDA de vous donner son accord. C’est là la nécessité de signer un contrat. Le contrat intervient pour vous protéger d’être dans la catégorie des pirates, ça t’évite d’être dans la contrefaçon », a-t-il fait savoir.
Cependant, en cas d’utilisation de n’importe quelle œuvre déclarée au Bureau guinéen des droits d’auteurs sans ce contrat, la loi autorise selon Moussa Fofana, des poursuites judiciaires.
« Et la contrefaçon en droit guinéen, la peine va jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme, et la peine amende va jusqu’à 20 000000 gnf. C’est ce que dit la loi sur le droit d’auteurs en son article 117, mieux le code pénal punit ces comportements aussi », précise le numéro 1 du BGDA qui tente d’expliquer comment son Bureau fait pour lutter contre la contrefaçon.
« Quand nous sommes venus, nous avons trouvé qu’en République de Guinée, la contrefaçon existe de partout. Tous les organismes de radio diffusion en République de Guinée quand vous prenez 100, il n’y a pas 2% qui ont signé le contrat de représentation avec le bureau général des droits d’auteurs. C’est ce qui nous a poussés à faire un communiqué pour situer tout le monde. Nous n’avons pas fait la répression policière. Depuis le début de cette semaine, nous sommes devant les médias pour sensibiliser. Parce que ça ne sert à rien de faire la répression policière car on veut que nous soyons dans une collaboration. Et il n’y a pas que les radios et télévisions, c’est juste un exemple », a-t-il souligné lors de son passage ce vendredi, 11 avril, 2025, dans l’émission « Le Scanner « sur Cavi Medias.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com
Tel:621818835