Restrictions des médias en Guinée: « les entreprises de presse qui ont été touchées par cette décision ont le droit de saisir le juge »
Depuis plusieurs semaines, plusieurs médias guinéens connaissent de sévères restrictions imposées par les autorités de la transition. Il s’agit notamment du brouillage des ondes des radios et du retrait de nombreuses chaînes de télévision des bouquets Canal+ et StarTimes. Une décision prise par la haute autorité de la communication qui invoque les raisons de sécurité nationale. Et pour le juriste Alhassane Makanera Kaké, cette décision peut-être attaquée en justice.
Les entreprises de presse qui ont été victimes de ces restrictions peuvent porter plainte contre les sociétés Canal+ et Startimes pour violation des obligations contractuelles, mais aussi contre la haute autorité de la communication pour le contrôle du motif évoquée par l’institution pour soutenir sa thèse. C’est du moins ce qu’a dit Dr Alhassane Makanera Kaké.
« Concernant le retrait de certaines chaînes de télévision des bouquets canal+ et Startimes, la question qui se pose, c’est la manière de faire. Les entreprises de presse qui sont sur ces bouquets, il y a un contrat et si ces entreprises de presse se voient dans l’obligation de ne pas pouvoir exercer leurs droits dans ce contrat, cela signifie que ces entreprises peuvent saisir le juge pour violation de leurs droits dans le cadre de la violation des obligations contractuelles. Et c’est à partir de là, la décision de l’État va être justifiée auprès du juge. Est-ce que la sécurité nationale évoquée se justifie par rapport à la mesure prise? Nous nous n’avons pas la capacité et la compétence d’apprécier. Mais il appartiendra au juge qui peut être au courant de ce qu’on appelle secret défense, d’apprécier la décision… La décision de la HAC, c’est une injonction, je l’ai lue mais c’est le fondement de cette décision qui porte à discussions. Parce qu’on ne peut pas se baser sur une injonction. Est-ce que si la HAC a l’injonction qui est contraire à la loi, la HAC va appliquer la loi ou l’injonction administrative ? Alors, la décision est motivée, on parle de sécurité nationale. Lorsqu’une décision est motivée, on peut l’attaquer devant le juge pour vérifier est-ce que le motif invoqué est valable. L’administration de la HAC a motivé sa décision et les entreprises de presse qui ont été touchées par cette décision ont le droit de saisir le juge. Si ça ne se justifie pas, le juge casse la décision. Pour moi, li n’y a pas assez de débats là-dessus », a-t-il laissé entendre.
Par ailleurs, le syndicat professionnel de la presse de Guinée quant à lui, a donné un ultimatum aux autorités de lever ces restrictions. Si rien n’est fait jusqu’au 07 janvier prochain, le SPPG menace de se faire entendre de la plus belle des manières.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com