Expulsion des locataires à la cité des fonctionnaires de Coleah : le Patrimoine Bâti public viole-t-il la note circulaire du ministre de la Justice ?
Nous vous l’annoncions dans un de nos articles le 19 juin dernier, le ministre de la Justice a demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel, procureurs de la République près les tribunaux de premières instances, juges de paix et huissiers de justice, de suspendre l’expulsion de chaque occupant d’un bâtiment du 1er juin au 30 septembre 2023. Cette note circulaire d’Alphonse Charles Wright semble ne pas être respectée par le Patrimoine bâti public, au niveau de la cité des fonctionnaires de Coleah. En effet, dans un document adressé aux occupants et dont Siaminfos.com détient copie, ces derniers ont été sommés de libérer les lieux avant ce dimanche, 9 juillet 2023.
Interrogés par notre rédaction, la plupart des occupants ont fait part de leur indignation : « Avant-hier nuit, un huissier de justice est venu nous remettre un document relatif au déguerpissement des concessions sans délai. Le lendemain, tout le monde cherchait à déménager. Entre temps, des gendarmes sont venus voir si les gens ont commencé à quitter les concessions parce que dimanche, qu’ils vont démolir les maisons (…) C’est normal qu’on quitte, parce que c’est un domaine de l’État. Mais la manière par laquelle ils procèdent est anormale », s’est-elle lamentée avant que Kèmoko Keita ne renchérisse :
« Je m’apprêtais à libérer la concession fin septembre. C’est avant-hier qu’on a reçu l’avertissement d’un huissier nous demandant de libérer les lieux. Il y en a qui ont eu des logements ailleurs contrairement à moi. On nous a dit de tout faire pour libérer les lieux parce qu’ils vont commencer le déguerpissement ce dimanche. Cela m’a vraiment étonné quand j’ai vu le document de l’huissier nous demandant de libérer les lieux sans délai. Avec l’armée, on a tous peur maintenant. Nous demandons à l’État de nous accorder un temps jusqu’au 30 septembre, le temps pour nous de chercher d’autres concessions », a-t-il plaidé.
Il faut rappeler que si le Patrimoine bâti arrivait à démolir les bâtiments à la cité des fonctionnaires, l’article 1405 alinéa 3 relatif à la procédure d’expulsion d’un occupant de bâtiment, sera sans nul doute violé.
Mohamed Lamine Souaré pour Siaminfos.com