Affaire Nicolas Sarkozy : la Cour d’Appel de Paris se prononce sur sa liberté le 10 novembre
Alors que l’ancien président de la République française est incarcéré depuis le 21 octobre, la Cour d’Appel de Paris a fixé au 10 novembre la date décisive qui pourrait marquer son retour à la vie libre, peut-être sous bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy, 70 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé depuis le 21 octobre, saura le 10 novembre s’il peut recouvrer la liberté. La cour d’appel de Paris examinera ce jour-là la demande de mise en liberté déposée par ses avocats, et rendra sa décision dans la foulée.
L’ancien président (2007-2012) a été condamné en première instance le 25 septembre dernier à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, dans le dossier dit « libyen ». Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs discuter à Tripoli d’un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007 avec un dignitaire du régime de Mouammar Kadhafi.
Ce qui a suscité la stupeur et le débat, au-delà de la condamnation elle-même, fut le mandat de dépôt décerné par les juges, qui a envoyé Nicolas Sarkozy en prison en dépit de l’appel qu’il a formulé. Pour la justice, cette décision s’expliquait par la « gravité exceptionnelle » des faits, de nature à « troubler l’ordre public » . L’ancien président y a, de son côté, vu une motivation par « la haine » .
En formulant cet appel, Nicolas Sarkozy est replacé dans la situation d’un innocent présumé. Son maintien en détention provisoire n’est désormais justifié que si elle constitue l’unique moyen de parvenir à certains objectifs stricts, tels qu’empêcher des pressions sur les témoins, éviter une concertation frauduleuse entre coauteurs ou prévenir une fuite.
Ses avocats, Me Christophe Ingrain et Me Jean-Michel Darrois, estiment que ces conditions ne sont pas remplies. « Sauf la volonté de le maintenir coûte que coûte en détention, juridiquement il n’y a pas de critère qui justifierait son maintien en détention », a déclaré Me Ingrain, ajoutant : « des preuves à détruire, ce ne serait pas facile, car il n’y en a pas ».
La position des avocats semble confortée par une décision récente de la Cour d’Appel. Lundi dernier, celle-ci a mis en liberté Wahib Nacer, l’ex-banquier co-condamné dans la même affaire avec un mandat de dépôt. La Cour a alors précisé que « les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré ».
Elle doit par ailleurs examiner ce lundi 3 novembre la demande de mise en liberté d’Alexandre Djouhri, un autre intermédiaire condamné, soit une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy.
Une sortie sous conditions ?
Si la Cour d’Appel donne un feu vert, Nicolas Sarkozy ne retrouvera pas une liberté sans entraves. Il devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, très probablement via une assignation à résidence avec un bracelet électronique.
Son incarcération, bien que courte, n’a pas été de tout repos. Son arrivée à la Santé a été mouvementée. Plusieurs détenus l’auraient menacé de mort, conduisant à leur mise en examen et leur transfert. L’ancien président est vraisemblablement détenu dans le quartier dit des « personnes vulnérables » de la prison, où il dispose d’une cellule individuelle d’environ 9 m² .
L’audience du 10 novembre est donc un rendez-vous crucial, non seulement pour le destin de l’ancien chef de l’État, mais aussi pour la justice française, à laquelle l’un de ses avocats a récemment demandé de se rétablir « dans la dignité qu’elle mérite » .
Il faut rappeler que Nicolas Sarkozy est le premier président français de l’histoire de la République à dormir en prison.
Bah Mohamed