Sélectionné pour vous :  Comment le dernier ministre des affaires étrangères d'Alpha Condé voit la Guinée ? Kalil Kaba prend la parole

CNT: Des projets de loi portant régime de l’état civil et identification des personnes physiques en Guinée adoptés

Deux projets de loi après examen, ont été adoptés par les conseillers nationaux de la transition ce mercredi, 25 octobre 2023. C’était lors d’une plénière à l’hémicycle du palais du peuple, en présence des membres du gouvernement guinéen, notamment le premier ministre et le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, initiateur desdits projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant régime de l’État civil en République de Guinée et celui portant identification des personnes physiques en République de Guinée.

Il faut dire que le premier projet de loi vise à moderniser l’état civil guinéen, selon le président du conseil national de la transition, Dr Dansa Kourouma.

Selon le rapporteur du jour, il apporte des innovations concernant entre autres :

« Le rapprochement de l’état civil des populations par la création des centres principaux, des centres secondaires et des centres de déclaration de l’état civil et de l’identification, la consécration du mariage dans les lieux de culte, la mise en place d’un processus de dématérialisation et de digitalisation des actes de l’état civil, qui permettra de stocker les données au niveau national et de les sécuriser, les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en République de Guinée, les procédures d’enregistrement des faits d’état civil, leur gestion informatisée et la production des statistiques vitales, les modes de traitement des actes de l’état civil, les précisions sur les registres de l’état civil et sur les jugements supplétifs tenant lieu des actes de l’état civil, les rapports entre le parquet et les officiers de l’état civil, le régime des sanctions disciplinaires et pénales en structurant ces dernières en des peines d’amandes correctionnelles et criminelles », a rapporté Sayon Mara.

Sélectionné pour vous :  Comment le dernier ministre des affaires étrangères d'Alpha Condé voit la Guinée ? Kalil Kaba prend la parole

En ce qui concerne le second projet de loi poursuit le rapporteur, Il donne un régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas.

« Il prévoit des règles visant à : garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la protection de leurs données personnelles, fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution, mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée. Il permet, en outre, de préfigurer la création d’un registre national des

personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen. Il définit et détermine les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en République de Guinée », a-t-il fait savoir.

A en croire le président de la transition, Ces deux lois vont continuer à la réalisation des éléments de la transition. C’est d’ailleurs pour cette raison après examen, elles ont été adoptées à l’unanimité par les conseillers nationaux. Une réjouissance pour le ministre initiateur, Mory Condé, ainsi que tous les autres qui se sont rendus à l’hémicycle à l’occasion de cette session plénière.

 

Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com

Laisser une réponse
Share to...