Rapatriement des devises issues des recettes minières par des sociétés : un économiste explique le bien fondé et apporte des précisions importantes
Les sociétés minières implantées en Guinée sont sommées par l’État guinéen de rapatrier leurs devises issues des recettes minières d’exploitation. Ce, conformément aux dispositions des articles 184 et 185 du Code minier guinéen. Pour un premier temps, la Guinée demande le retour de 50% de ces devises qui portent sur ces recettes d’exploitation.
Interrogé sur le sujet, Mohamed Camara, consultant en économie et Directeur général du Cabinet Mocam consulting a expliqué le bien fondé et a apporté d’amples précisions sur ce rapatriement de devises.
« Rétrocéder les recettes, ce n’est pas de donner à l’État. Ce que, c’est cessible sur le marché d’échange. Ça permet à l’État par exemple de consolider sa position extérieure, avoir des quantités de devises que les importations de la Guinée peuvent couvrir au lieu que la Banque centrale court ça et là. Ça stabilise et ça fortifie le franc guinéen. C’est ça le bien fondé de l’opération. C’est que quand il y a une quantité de devises comme ça dans la Banque centrale, ça permet de couvrir les besoins en importation parce que pour importer, on a besoin du dollar, on a besoin de l’euro pour acheter des biens et services à l’étranger. Les voitures qu’on achète en Asie pour les amener ici par exemple, il faut les acheter en dollars, le riz que l’on commande c’est en dollars… Mais cet argent appartient aux sociétés minières, il n’appartient pas à la Guinée », a-t-il précisé.
Dans sa communication, Mohamed Camara a laissé entendre que cette opération pourrait se heurter à un blocage. Car, dit le consultant, certaines sociétés minières bénéficient des exonérations qu’il ne faut pas occulter.
« Vous prenez la CBG, elle est toujours la première source de devises pour l’État guinéen. C’est elle qui contribue beaucoup plus non seulement en dividende mais aussi en taxation, elle fournit beaucoup le trésor public en devises. Ce rappel, ça ne la concerne pas. Prénons la SMB, l’une des plus exportatrices qui envoie actuellement 30, 35 à 40 millions de tonnes, elle bénéficie d’une convention qui l’exempte de rapatrier les devises en Guinée. Également vous prenez d’autres sociétés comme Kimbo où ce n’est pas explicite. Les dispositions de la convention ne prévoient pas que la société soit obligée de rapatrier les devises en Guinée. La société GAC également. La société minière de Mandiana, la même chose et d’autres. Ces conventions priment sur nos lois (le Code minier, la réglementation d’échange). Le Code minier est de 2011, modifié en 2013, tandis que les sociétés en exploitation aujourd’hui ont des conventions souvent antérieures au Code minier. C’est le cas de GAC, c’est le cas de Cobak, c’est le cas de la CBG… Tous ces grands là sont avant le Code minier, donc le Code minier ne s’applique pas à eux. Il n’y a pas de rétroactivité. (…) D’autres cas sont spécifiques. C’est le cas des sociétés chinoises à savoir Chalco, EnandeChine, Spik qui, dans l’ensemble, exportent 15 millions de tonnes. Celles-ci sont dans le cadre de l’accord cadre signé entre la Guinée et la Chine (mines contre infrastructures). Ces trois là aussi ne sont pas tenues à rapatrier leurs devises en Guinée », a-t-il indiqué chez nos confrères de FIM FM.
Selon Mohamed Camara, nous sommes dans un contexte où d’un côté, le gouvernement se base sur la réglementation d’échange et le Code minier et de l’autre côté les mastodontes des sociétés minières font prévaloir leurs conventions qui les exemptent du rapatriement de devises. C’est pour cette raison, l’économiste conseille le gouvernement de dialoguer au cas par cas avec les sociétés minières pour trouver un terrain d’entente.
« Si on enlève toutes celles-ci (les sociétés minières exemptées) dedans, la mesure va avoir une portée moins. C’est pourquoi un dialogue s’impose entre le gouvernement guinéen et la chambre des mines. Ayant constaté que nous n’avons aucun levier de pression aujourd’hui sur les sociétés, ça peut être un problème », a alerté le consultant.
Pendant ce temps, ces sociétés minières ont jusqu’au 31 août 2023 pour rapatrier leurs devises issues des recettes minières. Une commission chargée du rapatriement a déjà été mise en place par le gouvernement.
Abdourahmane Pilimini Diallo pour siaminfos.com