Scandale dans l’organisation du CAPA 2021 : les candidats contestataires font des révélations accablantes contre le Barreau
Le Collectif des contestataires de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) session 2021 était devant la presse ce lundi, 11 septembre 2023. Ces candidats déclarés non admis ont mis cette occasion à profit pour apporter une réponse au Conseil de l’ordre des avocats de Guinée qui soutient mordicus que l’organisation du CAPA 2021 s’est déroulée dans les conditions régulières.
Avec des documents à l’appui, ces candidats à l’examen du CAPA 2021 qui menaient jusque-là leur contestation à l’interne ont décidé de briser le silence pour éclairer l’opinion nationale sur ce qu’ils qualifient les nombreuses et graves irrégularités qui ont entouré l’organisation du dernier CAPA en Guinée.
Au nombre des récriminations, figure en grande partie la composition des membres du jury. Ces contestataires dénoncent du faux en écriture publique et usage du faux dont se serait coupable l’ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats, Bâtonnier en service à l’époque.
« Monsieur le Bâtonnier s’est servi d’une seule note, la note 004, pour mettre en place un jury composé de cinq membres et un jury composé de six membres. Plus grave, la mise en place de ces deux jury par la même note viole aussi l’article 24 du décret 037 (instituant l’organisation du CAPA). Le premier jury est composé de cinq membres et le second jury est composé de six membres. Hors l’article 24 du décret dit que le jury est composé de sept membres. C’est une première violation. Deuxièmement, la lettre officielle de monsieur le recteur de l’Université de Sonfonia a désigné monsieur Michel Jeannette Tolno au sein du jury et non monsieur Alseny Camara comme représentant de l’Université. La lettre attribuée à monsieur le secrétaire général du ministère de la justice désignant les deux représentants du ministère n’émane pas aussi du secrétaire général. Elle n’a pas été signée par le secrétaire général et il n’y a aucune trace de cette lettre dans le registre du secrétariat central du ministère. Donc, cette lettre mettant en place ces deux jury et les actes qui sont servis à son établissement ne sont autres que du faux en écriture publique et usage du faux », a martelé Maître Souleymane Sidibé.
En ce qui concerne la somme de 500 mille francs guinéens qui a été déboursée par chaque candidat à cet examen, il soutient que ce montant a été soutiré illégalement aux candidats car n’étant prévu dans aucun texte de loi de la législation guinéene.
« Il a été soutenu que ce montant a été fixé sous forme de droit d’inscription ou on essaye même de faire la comparaison avec les 100 mille que les auditeurs de justice ont payé ou bien les 90 mille FCFA en Côte d’Ivoire. Ça, c’est en Côte d’Ivoire, au moins c’est prévu là-bas. Mais en Guinée, ce n’est prévu dans aucun texte. A calculer le nombre de candidats qui ont postulé à ce CAPA, 395 multipliés par 500 mille, près de 200 millions de francs guinéens. A combien coûte l’organisation d’un CAPA ? A quoi aurait servi ce montant faramineux illégalement perçu ? Pourquoi le conseil de l’ordre n’a pas créé un compte spécial pour faire la différence ? Ce montant a été confondu dans l’argent du Barreau domicilié dans un compte », a-t-il déclaré.
Dans sa communication, Me Souleymane Sidibé a dénoncé une mauvaise foi de la part du Conseil de l’ordre puisse que, dit-il, la formule de notation de 100 points utilisée par ces personnes n’existe nulle part. A cela s’ajoute, explique-t-il, les irrégularités avérées dans les documents faisant état des résultats de l’examen.
« Les deux documents publiés faisant état de résultats ne contiennent aucune date et ne contiennent aucune référence. Hors, ce sont des actes administratifs qui doivent comporter toutes ces mentions. A l’intérieur, aucun candidat ne connait combien il a obtenu par matière et comment ces notes ont été calculées avec leurs coefficients respectifs. Donc ces deux documents, le document faisant état de résultats d’admissibilité et le document faisant état de résultats d’admission ont été établis en violation de l’article 17, 22 et 23 du décret 037 », a dit le contestataire, avant d’imputer cette responsabilité à l’ex Bâtonnier au premier plan et les membres du conseil de l’ordre.
Pour ces contestataires, le Barreau de Guinée veut faire de la profession d’avocat en Guinée sa chose privée, en empêchant les jeunes stagiaires qui ont fait des années et des années dans les différents cabinets d’avocats d’accéder à la profession. « C’est juste pour barrer la route aux gens qu’ils estiment compétents pour leurs intérêts personnels. C’est un refus. C’est purement de l’égoïsme. Ils ne veulent pas que les jeunes accèdent à la profession », ont-ils déclaré.
Pour un dénouement heureux de cette situation qui risque de ternir l’image de la profession, ces contestataires proposent des pistes de solutions au Bâtonnier, au ministère de la justice, ainsi qu’au Président de la transition.
« Nous demandons à Monsieur le Bâtonnier et aux membres du Conseil de l’Ordre de mettre en place un nouveau Jury indépendant et neutre composé de Sept (7) membres ce, conformément à l’article 24 du Décret 037 suscité pour une nouvelle correction des copies de l’examen du CAPA Session 2021. A défaut, nous demandons humblement à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme de bien vouloir faire droit au rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires en date du 29 Décembre 2022 afin de trouver une solution définitive à notre situation. En outre, nous demandons à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat et au Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux et des Droits de l’Homme, de se fonder sur les dispositions de l’article 146 en ces points 10 et 11 de la Résolution du huitième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à la Havane (Cuba) du 27 Août au 07 Septembre 1990, de bien vouloir prendre des mesures propres et demander au Barreau de se conformer à cette résolution des Nations Unies qui est au-dessus de nos lois nationales en faisant prêter serment les 100 candidats ajournés à l’examen du C.A.P.A session 2021 ce, dans le cadre du respect des Conventions et Résolutions Internationales et dans l’intérêt de la quiétude sociale et la cohésion nationale », a exhorté Maître Fousseny Camara.
Abdourahmane Pilimini Diallo pour Siaminfos.com