CNT : la loi portant prévention du VIH et celle portant réglementation de la publicité en Guinée adoptées par les conseillers
Les conseillers nationaux de la transition ont procédé dans la soirée de ce vendredi, 12 janvier 2024, à l’examen et l’adoption de deux importants projets de loi. Il s’agit de la loi portant prévention du VIH, prise en charge, protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée et celle portant réglementation de la publicité en République de Guinée.
Le premier projet de texte a été initié par le ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique. Le chef de ce département, Oumar Diouhé Bah, a mis le curseur sur son importance après l’adoption.
« Le projet de loi soumis à votre examen en vue de son adoption, est la synthèse de la loi L025 du 22 décembre, 2022 relative à la prévention, à la prise en charge et contrôle du VIH SIDA en République de Guinée et l’ordonnance 2009/056 PRG/ SCIG du 29 décembre 2009 relatif au même projet. Le projet de loi soumis à votre examen, aurait dû être un projet de loi portant amendement de deux textes antérieurs précités. Mais on l’a introduit sous la forme d’une loi, parce qu’elle apporte des modifications substantielles et introduit des innovations tenant compte de la grande évolution connue aujourd’hui dans le domaine de la prévention du VIH et de la prise en charge des personnes vivant avec le virus. Ce projet de loi prévoit par ailleurs, des mécanismes de sanctions pouvant être infligées aux personnes infectées mal intentionnées, participant à la propagation de la maladie et aux membres du service de la santé qui faillissent à leurs obligations du service public », a-t-il martelé devant les conseillers nationaux.
Par ailleurs, le deuxième projet de loi qui se veut être le tout premier pour réglementer le secteur de la publicité, vise à mettre de l’ordre et lutter contre l’anarchie dans ledit secteur. Cette loi une fois adoptée selon la ministre de l’information et de la communication, fera partie des réformes engagées par le CNRD dans le cadre de la rectification institutionnelle.
« La République de Guinée est un des rares pays de la sous-région qui ne dispose pas d’une loi réglementant le secteur de la publicité. Ces insuffisances et ce dysfonctionnement justifient la faiblesse de l’accord des différentes structures existantes, à l’économie nationale à certains désordres prévalant dans ce secteur. Néanmoins, la création de l’OGP a permis de mettre un peu plus d’ordre dans le secteur, en mettant fin à l’anarchie et à la perte par l’Etat des revenus engendrés par le secteur. L’importance des investissements et la place de la publicité dans le développement économique national, impose un encadrement législatif cohérent et adopté à l’environnement socio-économique de la Guinée », a fait savoir Aminata Kaba.
Après donc un examen minutieux de ces deux projets de loi, les conseillers nationaux après la présentation des rapports des inter-commissions, ont dans leur majorité procédé à leur adoption.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com