CNT: les conseillers nationaux modifient la loi sur le financement routier en Guinée
Les conseillers nationaux de la transition ont procédé à l’examination du projet de modification de la Loi L/2000/020/AN, relative à l’institution du Péage et du Pesage-péage pour le financement de l’entretien routier. C’était à l’occasion d’une session plénière tenue ce lundi, 02 septembre, 2024 à l’hémicycle du palais du palais du peuple.
Avec l’augmentation des coûts des infrastructures inhérentes à la demande croissante en termes d’urbanisation et de contraintes environnementales, dans un contexte de réduction des ressources selon le rapporteur Sayon Mara de la commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, il est urgent d’identifier de nouvelles sources de financement pérennes.
Il pointe à cet effet l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanismes de contrôle des poids pour justifier la cause de la dégradation des routes en Guinée.
« Cette situation place les pouvoirs publics dans l’incapacité d’entretenir les infrastructures existantes et rend impossible la création de nouvelles routes, restreignant ainsi le droit d’accès à des routes de qualité de façon durable. Les ressources générées par le péage sur nos routes permettront de couvrir à la fois les charges d’exploitation de l’opérateur et les frais d’entretien des routes », a-t-il rapporté avant de préciser le but de ce projet de loi.
« Le présent projet de loi vise à sortir la fixation des tarifs des redevances de péage et pesage-péage du domaine de la loi, à permettre aux autorités compétentes de fixer les tarifs desdites redevances par voie réglementaire, notamment par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, de l’Économie et des Finances, ainsi que des Transports. Il vise également à assurer la protection du patrimoine routier national, à confier la gestion des produits générés par l’exploitation des postes de péage et de pesage-péage au Fonds d’Entretien Routier, à renvoyer la sanction des violations de la présente loi à la législation relative à la protection du patrimoine routier national, et à renvoyer la fixation des conditions d’application de la présente loi à un texte réglementaire », a déclaré le rapporteur du jour.
Cheick Fantamadi pour Siaminfos.com
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