Détention prolongée de Kassory et cie : « Aucun prévenu de la CRIEF n’a excédé 8 mois sans que les juges aient statué sur son cas » (Aly Touré)
Plus d’une année pour certains et plusieurs mois pour d’autres, de nombreux dignitaires du régime déchu sont détenus aujourd’hui par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). En effet, aux yeux de bon nombre d’observateurs notamment du milieu juridique, Dr Ibrahima Kassory Fofana et compagnie sont victimes aujourd’hui d’une détention prolongée en « violation » du code de procédure pénale. S’exprimant sur le sujet, le procureur spécial près la CRIEF a tenu à recadrer ses détracteurs.
Sans passer par le dos de la cuillère, Aly Touré a rappelé qu’il est le garant de la loi : « Je suis un légaliste, mon travail c’est de faire respecter la loi, je respecte la loi. Donnez-moi la situation d’un seul prévenu de la CRIEF dont le mandat est caduc le lendemain je le fais libérer. Ce que les gens ne comprennent pas, les 8 mois qui sont prévus par le code de procédure pénale, c’est pour les délits ordinaires. Le code de procédure pénale est clair, lorsqu’un individu est poursuivi pour un cas de délit et que son dossier soit pendant devant un juge, sa détention dans les conditions normales ne doit pas dépasser 4 mois. Si ça doit dépasser 4 mois, à l’issue des 4 premiers mois, le juge doit renouveler le mandat pour les 4 prochains mois, ça fera 8 mois. Aucun prévenu de la CRIEF en détention, même quand on prend les cadres ordinaires, n’a excédé 8 mois sans que les juges aient statuer sur son cas. Soit en ordonnant un non-lieu, soit en ordonnant le renvoi devant la chambre de jugement pour que l’intéressé soit jugé conformément à la loi », a-t-il précisé avant de poursuivre :
« Maintenant, dans des cas extraordinaires, le code de procédure pénale est clair. En matière de détournement de deniers publics, le délai est rallongé au double c’est-à-dire quand quelqu’un est poursuivi pour le cas de détournement de deniers publics, de trafic de mineurs, de trafic d’êtres humains, les 8 mois sont portés au double, donc ça fait 16 mois de détention préventive. Dans le code de procédure pénale, c’est consacré. Nous on n’est pas allés à 16 mois de détention préventive devant les juges d’instruction. La procédure dans laquelle ces personnes-là sont poursuivies, les premiers mandats ont été décernés par le parquet de la CRIEF. Et lorsqu’on est allés devant les juges, ces derniers ont ordonné leur liberté, moi j’ai dit que je ne suis pas d’accord parce que j’estimais à l’époque que les conditions n’étaient pas réunies pour qu’ils soient libres et qu’il y avait des motifs d’investigation sérieux qui nécessitaient leur détention. On est allé devant la chambre spéciale de contrôle de l’instruction qui est l’instance supérieure de la chambre de l’instruction. Cette chambre a infirmé la décision des juges d’instruction et a ordonné que ces inculpés soient placés sous mandat et a ordonné leur placement sous mandat à une date bien déterminée. Le point de départ de leur détention préventive, c’est à cette date-là. Les premiers moments qu’ils ont fait en détention n’étaient pas négligés mais par rapport à l’instruction du dossier. La date de départ du délai de détention court à partir de l’ordonnance de l’arrêt de mise en détention de ces inculpés. Maintenant, le temps qu’ils ont fait avant cette date, on comptabilise, en cas de condamnation, ce délai est pris en compte dans le décompte global de leur détention, c’est comme ça que ça fonctionne. Donc, il n’y a aucun dépassement de délai », a-t-il martelé chez nos confrères de Djoma FM.
Mohamed Lamine Souaré pour Siaminfos.com