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Guinée : les conseillers nationaux adoptent le projet de loi portant statut particulier des institutions d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le projet de loi portant statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d’Information après examens, a été adopté ce vendredi, 21 juillet, 2023, par les conseillers nationaux. C’était lors d’une session plénière, tenue pour la cause à l’hémicycle du palais du peuple.

Ce présent projet de loi comprenait six (6) articles au moment de sa première transmission au Conseil National de la Transition par le Gouvernement. Après étude et discussions avec les cadres du département, les deux commissions d’avis et en inter-commission, ce projet est passé de six (6) articles à trente-sept (37) articles répartis en six (6) titres subdivisés en six (6) chapitres, soit un enrichissement de 31 articles, nous explique Sékou Doré, rapporteur de la commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles.

<<Ainsi, le projet se présente comme suit : Titre I : Dispositions générales (Article 1 à 8)) ;Titre II: Organisation et fonctionnement (Article 09 à 19); Titre III : Personnel (Articles 20 à 22) ;Titre IV : Ressources, régime fiscal, procédure de passation des marchés et contrôle des établissements publics à caractère scientifique (Article 23 à 27) ;Titre V : Dispositions particulières (Articles 28 à 35) ;Titre VI : Dispositions Transitoires et Finales : (Article 36 et 37)>>, a-t-il décortiqué.
Il faut ajouter qu’au sens de la Loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée, les Institutions d’Enseignements Supérieurs Publics et de Recherche Scientifique ont été qualifiés d’Établissements Publics Administratifs (EPA), car elles bénéficient des subventions étatiques même si leurs textes statutaires disposaient ce caractère scientifique. Cependant, cette loi ne prend pas en compte toutes les spécificités liées au fonctionnement des Institutions d’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la gestion de ces Institutions et de leurs organes délibérants interne et externe, mais également sur la mise en œuvre des accords de partenariats interinstitutionnels et internationaux. C’est pourquoi en cette période de refondation de l’Etat, persiste le rapporteur, << il nécessaire de doter ces institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation et d’information d’un statut particulier correspondant à leurs spécificités et leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité et efficience>>, a-t-il fait savoir avant pointer du doigt le bien fondé de l’adoption de ce projet de loi.
<<L’adoption de ce présent projet de loi permettra aux institutions d’enseignement supérieur : d’harmoniser des approches et procédures avec celles des cadres globaux de la sous-région, du continent africain et à l’international, faciliter la réalisation de l’ensemble de leurs activités, mettre en place tous les organes nécessaires à leur fonctionnement et mobiliser les ressources nécessaires>>, explique Sékou Doré.
Selon lui, <<le présent projet de loi vise les objectifs suivants :promouvoir et renforcer la coopération interinstitutionnelle dans l’enseignement supérieur; respecter, soutenir et protéger l’autonomie et la diversité des institutions et des systèmes d’enseignement supérieur, favoriser une utilisation optimale des ressources, afin de contribuer à l’épanouissement technologique, économique et culturel de nos institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique>>, dit-il.

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A signaler que parmi les raisons qui ont poussé récemment le syndicat national autonome de l’enseignement supérieur à aller en grève, figurait la non-application de ce statut particulier. D’ores et déjà, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation présente à cette plénière a exprimé sa gratitude vis-à-vis des conseillers nationaux pour l’adoption de ce projet de loi.

 

Cheick Fantamadi pour siaminfos.com

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