Elaboration d’une nouvelle Constitution en Guinée : ces mises au point du président du CNT, Dr Dansa Kourouma

Quelques semaines après la fin du débat d’orientation constitutionnel, le président du Conseil national de la transition (CNT), a pris la parole depuis l’étranger pour apporter quelques mises au point. Dr Dansa Kourouma, puisqu’il s’agit de lui, a laissé entendre que le processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution est plus que jamais inclusif.

Selon lui, la majeure partie des acteurs de la vie nationale ont apporté leurs contributions : « L’inclusivité du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution, c’est jusqu’au bout. En dehors du débat d’orientation constitutionnel, d’autres étapes importantes se sont déroulées notamment le symposium international sur le constitutionnalisme guinéen, qui a permis le rassemblement des experts africains et guinéens, notamment du milieu académique pour définir les meilleures orientations possibles de la nouvelle Constitution. Ensuite, le débat avec les acteurs, parmi les 12 familles d’acteurs qui ont été conviées à ce débat d’orientation constitutionnel, ont répondu à l’appel à l’exception de quelques acteurs. C’est un problème qui a aussi une solution parce qu’en effet, la volonté de nous les constituants d’associer tous les acteurs de la vie nationale à la définition de l’orientation de la nouvelle Constitution est sans commune mesure. Donc, nous avons invité tous les acteurs vingt jours avant le débat proprement dit et nous leur avons transmis tous les documents d’orientation et de cadrage nécessaires pour qu’ils apportent leurs contributions à cette étape importante du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution », a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le président du CNT fait remarquer que la porte reste encore ouverte à ceux et celles qui souhaitent apporter leurs contributions : « A tout moment, ces acteurs peuvent être entendus, et leurs contributions écrites ou orales seront acceptées à tout moment du processus. Au-delà du débat proprement dit en plénière, nous avons mis en place une plateforme qui est accessible à toutes les composantes de la vie nationale y compris les Guinéens vivant à l’étranger. Si la Constitution doit tenir compte de l’histoire politique et social d’un pays, nous avons l’obligation de faire une lecture au juste de ce qui a entraîné la rupture de l’ordre constitutionnel et ceci a été fait. D’abord, le processus d’élaboration de la nouvelle Constitution est le plus inclusif possible. Il n’y a jamais un processus d’élaboration d’une Constitution en Guinée qui s’est déroulé selon un processus participatif et transparent tel que nous sommes en train de le mener actuellement. Deuxièmement, ce qui est important, ce n’est pas une Constitution d’experts, c’est celle qui va associer toutes les composantes de la vie nationale. Troisièmement, il y a les grandes orientations qui ont été définies à travers les différentes phases du processus d’élaboration, qui nous permettent aujourd’hui de mettre le curseur sur les différentes réformes nécessaires à garantir à la fois la mutabilité mais aussi l’intangibilité de la Constitution. L’élaboration de la Constitution s’inscrit dans un programme global de la Constitution qui a été mentionné dans cinq orientations clé dont la rectification institutionnelle, la refondation de l’État, le rassemblement et le repositionnement du pays, etc. Au-delà de la Constitution, il y a eu un premier travail que nous avons appelé les assises nationales, qui ont permis aux Guinéens victimes des différents régimes et des différents événements, qui ont porté préjudice à leur vie quotidienne, de se déballer. La finalité des assises c’est pour définir les voies et moyens de la réconciliation nationale. Donc, au-delà de la Constitution, il y a un travail de réconciliation à mettre en place. Deuxièmement, c’est la conduite du développement du pays sur une base rationnelle, c’est-à-dire mettre en place les règles de gouvernance plus stables et durables pour assurer le développement socioéconomique équitable de la Guinée », estime-t-il avant de conclure :

« D’abord, le processus d’élaboration d’une Constitution sérieuse obéit à un ensemble d’étapes que nous n’avons pas créées. Ce sont les meilleures pratiques qui l’ont exigé. C’est d’abord l’inclusivité et la participation des acteurs. La Constitution, c’est la loi fondamentale du pays. Un groupe de personnes ne peut pas se prévaloir l’élaboration sans impliquer toutes les composantes de la vie nationale. Ça, nous essayons de le faire avec beaucoup d’imaginations. Deuxièmement, c’est la transparence du processus constitutionnel. La charte de la transition a déjà réglé la question, aucun acteur de la transition, les membres du CNRD (Comité national de rassemblement pour le développement, ndlr), les membres du gouvernement et ceux du CNT ne feront acte de candidature aux prochaines élections. Ceci est une disposition fondamentale de la charte de la transition et le président de la transition à plusieurs occasions, a rappelé la nécessité de respecter cette parole qui constitue pour nous la valeur fondamentale de la transition », a-t-il confié à nos confrères de TV5 Monde.

Mohamed Lamine Souaré pour Siaminfos.com