Le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), s’est pourvu en cassation suite à la décision de l’ouverture de l’entreprise productrice du jus 24h energy, actée par la chambre de jugement des appels.
Alors que sous la supervision du département de tutelle à travers l’Office national de contrôle de qualité, l’entreprise a détruit 184 000 stocks au lieu de 54 000 relatifs à sa production allant du 13 au 29 décembre 2023, Aly Touré l’accuse de n’avoir pas pris sur elle-même l’initiative de détruire les productions incriminées.
Joint au téléphone ce vendredi, 4 août 2023, l’« empereur » des poursuites de cette juridiction spéciale du pays a évoqué deux raisons qui motivent sa décision.
D’entrée, Aly Touré a tenu à faire une mise au point par rapport aux lois qui s’appliquent dans cette affaire : « Le code pénal est une loi générale. Il y a une loi spéciale en la matière que j’ai brandie devant la juridiction, les juges le savent. Lorsqu’il y a sur une même affaire une loi spéciale et une loi générale, ce sont les dispositions de la loi spéciale qui s’appliquent. J’ai dit à la chambre de jugement d’appliquer la loi spéciale sur la fabrication des produits alimentaires alors que la chambre s’est focalisée sur le code pénal, ça ne se doit pas. C’est ça que je veux que les gens comprennent (…) Une entité industrielle qui fabrique des produits destinés à la consommation humaine doit être sérieuse, elle ne doit pas être laissée à elle-même, elle doit être surveillée. Aujourd’hui, il y a des gens qui continuent de consommer des jus, ils ne savent même pas les dangers de cela. Ça va s’accumuler un jour, c’est à effet lent. La société n’a jamais accepté de détruire, la preuve en est que ses produits étaient sur le marché déjà. La société les a détruits sur ordonnance et injonction des juges », a-t-il rappelé avant d’évoquer les deux raisons de son pourvoi :
« Mon problème, c’est que la loi soit appliquée. Quand la loi dit que l’amande ne doit pas être inférieure à la valeur des produits incriminés et que la Cour accorde 25 millions d’amande. L’amande là, la CRIEF ne voit pas, c’est au trésor public que ça se paie. L’autre aspect, c’est que lorsqu’une société qui a déjà fabriqué des produits alimentaires n’a pas pu retrouver des problèmes à son niveau, c’est que la chaîne de fabrication a des problèmes. J’ai même pensé que la société allait nous montrer même un truc de licenciement de ses laborantins qui ont créé tout ça. Ce qui a motivé mon pourvoi, c’est que la chambre des appels de la CRIEF avait pris sa décision. Le procureur n’avait pas présenté ses motivations. Tout ça là, ce sont les motifs de pourvoi qu’il faut faire. Quand la loi a dit quelque chose, le procureur doit veiller à ce que ça soit fait ainsi. Mon action n’est commandée que par le respect de la loi », a-t-il assuré chez nos confrères de FIM FM.
Mohamed Lamine Souaré pour Siaminfos.com